Depuis 2020, la France mesure les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement à travers la présentation de son « budget vert ». Selon la troisième édition de cet outil d’évaluation, présentée par les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal, les dépenses « vertes » de l’État s’élèvent à 33,9 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 4,5 milliards euros par rapport à 2022. Plus de 3,6 milliards d’euros de ces dépenses sont financées par le plan de relance.
En 2023, les dépenses favorables et mixtes, c’est-à-dire les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental tout en présentant un impact défavorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, atteignent 39,8 milliards d’euros et 36,2 milliards d’euros hors plan de relance. Les dépenses vertes, c’est à dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables, atteignent 33,9 milliards d’euros en PLF (projet de loi de finances) 2023, hors plan de relance et hors impact des prix de l’énergie.
L’augmentation de ces dépenses est due à l’accompagnement accordé aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments via le dispositif Ma Prime Rénov’ ou encore le taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration énergétique, ainsi qu’au soutien à l’acquisition de véhicules propres à travers la prime à la conversion et le bonus pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides. La hausse s’expliquerait également par l’appui à la transition écologique des collectivités territoriales par le nouveau « fonds vert » qui est désormais doté de 2 milliards d’euros contre le 1,5 milliard d’euros prévu initialement.
Boucliers tarifaires
Pour faire face à la crise de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place au cours de l’année en cours différentes mesures de boucliers sur l’énergie englobant le gaz, l’électricité, et les carburants. La Première ministre avait annoncé en septembre que certains de ces mécanismes sont prolongés en 2023, c’est le cas des boucliers gaz et électricité afin de limiter à 15 % la hausse des prix, avec un renforcement des aides ciblées sur les ménages les plus modestes. « Pour l’année 2023, les coûts bruts des boucliers tarifaires pour l’électricité et le gaz sont respectivement estimés à 33,8 et 11,1 milliards d’euros en comptabilité nationale », peut-on lire dans la rapport du budget vert.
En incluant ces soutiens exceptionnels, les dépenses vertes relevant du budget de l’État « sont globalement stables pour le projet de loi de finances 2023 (cette stabilité masquant les effets inverses entre le renforcement des dispositifs de transition écologique et les effets des prix élevés de l’énergie sur les dépenses de soutien aux producteurs d’énergies renouvelables) ». Les dépenses défavorables augmentent de 9,3 milliards d’euros, dont 8,9 milliards d’euros « du fait de la contribution nette du budget de l’État au titre des « boucliers tarifaires » gaz et électricité inscrite au PLF 2023. Au global, les dépenses défavorables à l’environnement restent néanmoins très inférieures aux dépenses favorables ».
