La maîtrise des substances chimiques présentes dans les matériaux, produits chimiques ou articles composant les produits mis sur le marché, s’avère cruciale. Yves Nguyen Dinh An, Consultant Senior Éco-conception chez groupe BASSETTI explique comment les prochaines révisions du règlement REACh vont impacter la maîtrise des substances chimiques présentes dans les matériaux.

Le règlement REACh vise à sécuriser la fabrication, l’importation ou l’utilisation de ces substances dans l’UE. Si la Commission européenne a annoncé le report de sa révision, celle-ci devrait être actée avant fin 2023. Comprendre et anticiper les enjeux de cette évolution est indispensable pour les industriels. 

Une responsabilité pour les entreprises 

REACh (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises qui doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent. Les obligations ainsi prévues par le règlement sont : 

- La procédure d’enregistrement : constituer des dossiers comportant - pour les substances représentant, telles quelles ou dans un mélange, une quantité supérieure à 1 tonne par an - les informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, une évaluation des risques pour la santé et l’environnement et les mesures de gestion appropriées. 
- La procédure d’autorisation (liste à l’annexe XIV de REACh) : elle impose une utilisation encadrée des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), susceptibles de provoquer des effets irréversibles et graves sur la santé ou l’environnement. 
- La procédure de restriction (liste à l’annexe XVII) : elle interdit la mise sur le marché et l’utilisation d’une substance pour certains usages présentant un risque inacceptable pour la santé ou pour l’environnement. 
- La transmission d’informations à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement : afin de garantir un maximum de sécurité dans l’utilisation des substances chimiques, la fiche de données de sécurité (FDS) recense les dangers afférents aux substances et les mesures de sécurité à prendre. Tout fournisseur d’article contenant une substance particulièrement préoccupante est tenu d’en informer ses clients et de le notifier aux autorités européennes via une déclaration dans la base SCIP (Substance of Concern in Products).

En vigueur depuis 2007, REACh a permis le dépôt de plus de 100 000 dossiers et l’enregistrement de quelques 22 000 substances : un bilan globalement positif, confirmé par le dernier rapport, en 2018, de la Commission européenne. Malgré tout, y était préconisées une accélération et une simplification des procédures d’évaluation des substances. Depuis, une série d’actions ont été initiées en vue de la prochaine réforme de REACh.

Appréhender les changements pour protéger sa place au sein du marché de l’UE

Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission européenne, le Green Deal Européen s’adresse aux entreprises autant qu’aux citoyens qui sont invités à participer à la transition écologique et au développement durable. Pour atteindre cet objectif, la stratégie comprend notamment une révision du règlement REACh. Des marges d’amélioration ont été ainsi identifiées, comme l’introduction d’évaluations des risques concernant la neurotoxicité, l’immunotoxicité ou la perturbation endocrinienne. A aussi été considérée nécessaire une révision des processus d’autorisation et de restriction des produits chimiques ainsi que des procédures de contrôle. 

L’année dernière, du 20 janvier au 15 avril, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de REACh, portant notamment sur les exigences d’enregistrement, l’introduction d’un facteur d’évaluation des mélanges et du concept d’utilisation essentielle, ains que l’extension de l’approche générique de gestion des risques aux perturbateurs endocriniens.

En avril 2022, cette même Commission a publié une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives, marquant un tournant puisqu’on passe de l’approche substance par substance à une approche par groupe de molécules présentant les mêmes caractéristiques afin d’accélérer les évaluations des dossiers et éviter la substitution d’une substance par une autre d’un même groupe qui pourrait présenter les mêmes risques pour la santé ou l’environnement. 

Se préparer aux évolutions envisageables de la réglementation 

Plutôt qu’une remise en cause, il s’agit donc d’une évolution de REACh visant à renforcer les exigences sur la qualité des dossiers d’enregistrement des substances et rendre plus efficace l’étude de ces dossiers. Ce afin de statuer plus rapidement sur l’opportunité de mesures de restrictions ou d’autorisation. A cette fin, il sera pertinent de communiquer ouvertement avec les chaînes d’approvisionnement  amont afin d’éviter - en application du principe « pas de données, pas de marché » - toute révocation de l’enregistrement d’une substance qui serait essentielle à une activité pour cause de non-conformité d’un dossier.

Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie pour une industrie chimique durable, la Commission européenne a proposé un plan concernant différentes substances pouvant être visées par des mesures de restrictions par ordre de priorité : ces substances ont été classées en 3 listes, le « pool » 0 contenant 14 entrées, les « pool » 1 et 2 en contenant respectivement 8 et 19. Il conviendra donc de déterminer l’exposition de ses activités industrielles par rapport aux cas d’usage des substances présentes dans chacune des listes, par ordre de priorité. Ceci permettra de définir des plans d’action en regard de cette analyse de risques et anticiper les substitutions potentielles. Preuve de cette accélération souhaitée, les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) listés dans le pool 0 ont fait l’objet d’une demande de restriction présentée à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 7 février dernier par cinq pays européens. 

Pour les entreprises, les enjeux sont considérables tant les conséquences peuvent s’avérer significatives : accès au marché, réputation, incapacité à prouver la conformité, retards imprévus… Il s’agit donc non seulement de s’assurer de la conformité de ses produits mais aussi de sécuriser son entreprise en anticipant les changements à venir.