À quelques mois de la décision finale, prévue pour juin, les opposants au projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique réaffirment son caractère « contre-productif tant d’un point de vue environnemental, économique que social ». Selon les associations des collectivités locales, la mise en place d’une consigne complexifierait le geste de tri des citoyens et encouragerait la consommation de bouteilles en plastique, allant même à l’encontre des ambitions de lutte contre la pollution.
En réponse à la concertation nationale autour de la consigne, lancée par le gouvernement le 30 janvier dernier, l’AMF, Intercommunalités de France, Amorce, Départements de France, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France ont formulé 14 propositions alternatives. Des recommandations destinées à atteindre l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315.000 tonnes par an), de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes) et d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).
Encourager la consommation d’eau du robinet
Parmi la liste des propositions figurent la promotion de la consommation d’eau du robinet, le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics, la création d’une offre de boissons en vrac sans emballages, la collecte sélective des bouteilles en plastique et des emballages hors domicile, ainsi que des campagnes de communication pour accompagner l’évolution du geste de tri.
Côté REP, les associations recommandent la création d’un fonds dédié à la recherche et l’innovation pour le recyclage et la valorisation des plastiques, la mise en place d’un éco-organisme unique pour les emballages et les papiers, et l’harmonisation des modes de calcul de la REP pour les emballages. Ces dernières appellent également à la mise en place d’une traçabilité complète des emballages et l’accompagnement des entreprises dans la mise en place des mesures prévues par la législation sur les déchets d’emballages.
Tarification incitative
Pour réduire l’utilisation de bouteilles en plastique et améliorer leur collecte et leur recyclage en France, les élus invitent l’État à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la pollution plastique à l’image du Plan national Climat. Celui-ci établira un inventaire des mises sur le marché, des déchets générés, fixera des objectifs globaux de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des plastiques, et prévoira la mise en œuvre de moyens assurant le suivi des trajectoires d’atteinte de ces objectifs.
Toujours dans cette logique de réduction des déchets à la source, les associations d’élus proposent d’améliorer la tarification incitative et de déployer des dispositifs de gratification pour la collecte sélective des emballages dans les territoires les moins performants.
Liste des 14 propositions :
- 1 : Mettre en place des actions concrètes pour respecter l’objectif français de division par deux des bouteilles plastiques d’ici 2030, en faisant évoluer les pratiques de consommation. Cela inclut la promotion de la consommation d’eau du robinet, le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics, le renforcement des politiques en faveur de l’accès à une eau potable de qualité, la création d’une offre de boissons en vrac sans emballages, la mise en place de dispositifs incitatifs pour le redéploiement de bouteilles lavables et réemployables/réutilisables consignées. Ces actions doivent être déclinées en trajectoires, rendues publiques, de réduction des quantités de bouteilles en plastique d’ici à 2030 qui traduisent la contribution de chaque entreprise à cet objectif. L’élaboration de ces trajectoires sera accompagnée par des dispositifs d’incitation pour les producteurs de boisson et les éco-organismes.
- 2 : Mettre en place d’ici 2025 une collecte sélective des bouteilles plastique et de tous les emballages consommés hors domicile, dans les espaces publics, les établissements recevant du public, dans toutes les formes d’hébergements et de transports, sur les lieux de travail, en le finançant par la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs). Il est également proposé de développer la collecte et le recyclage de tous les emballages non ménagers en assurant la mise en œuvre des mesures prévues par la législation, à savoir tri 7 flux dans les entreprises, REP déchets d’emballages de la restauration ou déchets d’emballages commerciaux et industriels, et de veiller à une traçabilité complète.
- 3 : Mobiliser massivement les Français autour de l’extension du geste de tri simplifié à tous les emballages en utilisant la REP et l’État pour accroître globalement les performances de collectes sélectives des emballages et en particulier des bouteilles plastiques. Il est également proposé de déployer des campagnes nationales régulières de communication co-validées avec les représentants des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, afin d’accompagner l’évolution du geste de tri, notamment la collecte de tous les emballages dans le bac jaune. Ces campagnes auront des déclinaisons locales dans les territoires, à la disposition des collectivités.
- 4 : Développer des modalités de collectes incitant à davantage de performances en augmentant la fréquence des collectes et de la taille des bacs dans les habitations lorsque cela est possible, en densifiant les points d’apport volontaires, en organisant des collectes spécifiques et adaptées aux grands cartons afin de les sortir des bacs jaunes où ils prennent de la place au détriment des autres déchets d’emballages, et en mettant en place des programmes d’amélioration des dispositifs de collecte et de tri, notamment en zone urbaine.
- 5 : Rendre les objectifs des éco-organismes plus ambitieux et contraignants en matière de collecte et de tri de tous les emballages plastiques (par résine), les obliger à respecter strictement leur cahier des charges et mettre en place des sanctions automatiques en cas de non-respect. Améliorer le taux de prise en charge des coûts des collectivités locales et intégrer le coût des emballages dans les ordures ménagères pour les inciter à collecter plus de déchets d’emballages. Renforcer le rôle et les objectifs des éco-organismes pour encourager la réduction et la réemployabilité des emballages avec des bonus, des malus et des "certificats économie circulaire", etc.
- 6 : Améliorer le cadre juridique et administratif de la tarification incitative pour faciliter sa mise en place et sa pérennisation dans les collectivités volontaires. Faire évoluer la tarification incitative pour en faire un véritable outil de réduction des déchets, en particulier des emballages.
- 7 : Mettre en place des dispositifs de gratification pour la collecte sélective des emballages dans les territoires les moins performants (habitat collectif, habitat social) en coordination étroite avec le service public de gestion des déchets. Verrouiller les bacs jaunes pour éviter le pillage.
- 8 : Mettre en place une procédure simplifiée et automatique pour appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect du règlement de collecte pour les emballages et les déchets résiduels dans la collecte sélective, ainsi que pour la présence d’emballages dans les bacs des ordures ménagères. Réduire les pertes des processus des centres de tri et extraire le maximum de produits recyclables des refus de tri.
- 9 : Soutenir des objectifs ambitieux en matière de prévention, d’éco-conception et de réemploi des emballages ménagers et professionnels (-15% d’ici 2030) dans le futur règlement européen sur les emballages. Rehausser les objectifs de recyclage pour tous les emballages (75%) et en particulier pour les emballages plastiques (75%). Défendre la généralisation du logo Triman avec info tri. Veiller à l’application des interdictions de vente de plastique à usage unique décidées à l’échelle européenne.
- 10 : Renforcer la régulation de la mise sur le marché des emballages en plastique. Rationaliser les résines et les adjuvants et imposer leur recyclabilité d’ici 2025 (c’est-à-dire que des unités de recyclage opérationnelles doivent être en mesure de traiter l’intégralité des emballages). Fixer les échéances d’interdiction des plastiques les moins vertueux et les conditions de mise sur le marché des nouveaux plastiques en termes d’impact environnemental.
- 11: Un plan national de lutte contre la pollution plastique sur le modèle du Plan national Climat. Ce plan établira un inventaire des mises sur le marché, des déchets générés, fixera des objectifs globaux de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des plastiques, et prévoira la mise en œuvre de moyens assurant le suivi des trajectoires d’atteinte de ces objectifs.
- 12 : Faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale. Cela implique le renforcement de la sensibilisation, l’installation d’un parc de corbeilles de rue, le financement de brigades vertes par les dispositifs de REP dans tous les territoires et le renforcement des sanctions des comportements inciviques. Ces dispositifs favoriseront également le tri des bouteilles, mais plus largement des emballages et même globalement des déchets.
-13 : Généraliser une forme d’éco-contribution (REP ou TGAP Amont) sur tous les produits mis sur le marché qui ne bénéficient d’aucune collecte sélective et qui ne sont pas recyclables. Cette éco-contribution vise à contribuer à la gestion des déchets générés par tous ces produits et à inciter à l’éco-conception, à la réemployabilité, à la réparabilité et à la recyclabilité de ces milliers de produits de grande consommation qui finissent aujourd’hui en stockage faute d’autres alternatives.
- 14 : Réformer la Taxe générale sur les activités polluantes dans le domaine du traitement des déchets pour la rendre plus juste et plus incitative. La recette de cette taxe serait entièrement affectée au développement de l’économie circulaire, en particulier au déploiement du tri à la source des biodéchets.
- 1 : Mettre en place des actions concrètes pour respecter l’objectif français de division par deux des bouteilles plastiques d’ici 2030, en faisant évoluer les pratiques de consommation. Cela inclut la promotion de la consommation d’eau du robinet, le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics, le renforcement des politiques en faveur de l’accès à une eau potable de qualité, la création d’une offre de boissons en vrac sans emballages, la mise en place de dispositifs incitatifs pour le redéploiement de bouteilles lavables et réemployables/réutilisables consignées. Ces actions doivent être déclinées en trajectoires, rendues publiques, de réduction des quantités de bouteilles en plastique d’ici à 2030 qui traduisent la contribution de chaque entreprise à cet objectif. L’élaboration de ces trajectoires sera accompagnée par des dispositifs d’incitation pour les producteurs de boisson et les éco-organismes.
- 2 : Mettre en place d’ici 2025 une collecte sélective des bouteilles plastique et de tous les emballages consommés hors domicile, dans les espaces publics, les établissements recevant du public, dans toutes les formes d’hébergements et de transports, sur les lieux de travail, en le finançant par la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs). Il est également proposé de développer la collecte et le recyclage de tous les emballages non ménagers en assurant la mise en œuvre des mesures prévues par la législation, à savoir tri 7 flux dans les entreprises, REP déchets d’emballages de la restauration ou déchets d’emballages commerciaux et industriels, et de veiller à une traçabilité complète.
- 3 : Mobiliser massivement les Français autour de l’extension du geste de tri simplifié à tous les emballages en utilisant la REP et l’État pour accroître globalement les performances de collectes sélectives des emballages et en particulier des bouteilles plastiques. Il est également proposé de déployer des campagnes nationales régulières de communication co-validées avec les représentants des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, afin d’accompagner l’évolution du geste de tri, notamment la collecte de tous les emballages dans le bac jaune. Ces campagnes auront des déclinaisons locales dans les territoires, à la disposition des collectivités.
- 4 : Développer des modalités de collectes incitant à davantage de performances en augmentant la fréquence des collectes et de la taille des bacs dans les habitations lorsque cela est possible, en densifiant les points d’apport volontaires, en organisant des collectes spécifiques et adaptées aux grands cartons afin de les sortir des bacs jaunes où ils prennent de la place au détriment des autres déchets d’emballages, et en mettant en place des programmes d’amélioration des dispositifs de collecte et de tri, notamment en zone urbaine.
- 5 : Rendre les objectifs des éco-organismes plus ambitieux et contraignants en matière de collecte et de tri de tous les emballages plastiques (par résine), les obliger à respecter strictement leur cahier des charges et mettre en place des sanctions automatiques en cas de non-respect. Améliorer le taux de prise en charge des coûts des collectivités locales et intégrer le coût des emballages dans les ordures ménagères pour les inciter à collecter plus de déchets d’emballages. Renforcer le rôle et les objectifs des éco-organismes pour encourager la réduction et la réemployabilité des emballages avec des bonus, des malus et des "certificats économie circulaire", etc.
- 6 : Améliorer le cadre juridique et administratif de la tarification incitative pour faciliter sa mise en place et sa pérennisation dans les collectivités volontaires. Faire évoluer la tarification incitative pour en faire un véritable outil de réduction des déchets, en particulier des emballages.
- 7 : Mettre en place des dispositifs de gratification pour la collecte sélective des emballages dans les territoires les moins performants (habitat collectif, habitat social) en coordination étroite avec le service public de gestion des déchets. Verrouiller les bacs jaunes pour éviter le pillage.
- 8 : Mettre en place une procédure simplifiée et automatique pour appliquer des sanctions administratives en cas de non-respect du règlement de collecte pour les emballages et les déchets résiduels dans la collecte sélective, ainsi que pour la présence d’emballages dans les bacs des ordures ménagères. Réduire les pertes des processus des centres de tri et extraire le maximum de produits recyclables des refus de tri.
- 9 : Soutenir des objectifs ambitieux en matière de prévention, d’éco-conception et de réemploi des emballages ménagers et professionnels (-15% d’ici 2030) dans le futur règlement européen sur les emballages. Rehausser les objectifs de recyclage pour tous les emballages (75%) et en particulier pour les emballages plastiques (75%). Défendre la généralisation du logo Triman avec info tri. Veiller à l’application des interdictions de vente de plastique à usage unique décidées à l’échelle européenne.
- 10 : Renforcer la régulation de la mise sur le marché des emballages en plastique. Rationaliser les résines et les adjuvants et imposer leur recyclabilité d’ici 2025 (c’est-à-dire que des unités de recyclage opérationnelles doivent être en mesure de traiter l’intégralité des emballages). Fixer les échéances d’interdiction des plastiques les moins vertueux et les conditions de mise sur le marché des nouveaux plastiques en termes d’impact environnemental.
- 11: Un plan national de lutte contre la pollution plastique sur le modèle du Plan national Climat. Ce plan établira un inventaire des mises sur le marché, des déchets générés, fixera des objectifs globaux de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des plastiques, et prévoira la mise en œuvre de moyens assurant le suivi des trajectoires d’atteinte de ces objectifs.
- 12 : Faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale. Cela implique le renforcement de la sensibilisation, l’installation d’un parc de corbeilles de rue, le financement de brigades vertes par les dispositifs de REP dans tous les territoires et le renforcement des sanctions des comportements inciviques. Ces dispositifs favoriseront également le tri des bouteilles, mais plus largement des emballages et même globalement des déchets.
-13 : Généraliser une forme d’éco-contribution (REP ou TGAP Amont) sur tous les produits mis sur le marché qui ne bénéficient d’aucune collecte sélective et qui ne sont pas recyclables. Cette éco-contribution vise à contribuer à la gestion des déchets générés par tous ces produits et à inciter à l’éco-conception, à la réemployabilité, à la réparabilité et à la recyclabilité de ces milliers de produits de grande consommation qui finissent aujourd’hui en stockage faute d’autres alternatives.
- 14 : Réformer la Taxe générale sur les activités polluantes dans le domaine du traitement des déchets pour la rendre plus juste et plus incitative. La recette de cette taxe serait entièrement affectée au développement de l’économie circulaire, en particulier au déploiement du tri à la source des biodéchets.
