Le ministère de la Transition écologique a publié, le 10 avril, une liste des 424 projets « d’envergure nationale ou européenne » qui ne seront pas comptabilisés dans l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
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En juillet dernier, une loi facilitant la mise en œuvre du ZAN a été adoptée. Elle a notamment réservé une enveloppe de 12.500 hectares à des projets d’envergure nationale. Opération d’utilité publique, projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, construction de LGV… neuf catégories ont été définies par le texte.
Figurent dans la liste des projets comme Cigéo, la liaison Lyon-Turin, le projet d’exploitation de lithium dans l’Allier ou « les aménagements autoroutiers A69 ».
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031).
