Dans votre dernier rapport1, pourquoi préconisez-vous
une simplification de l'administration de l'eau ?
La multiplicité des acteurs qui interviennent dans les politiques de l'eau conduit objectivement à une dilution des responsabilités. Et la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) pose avec une acuité particulière la question du pilotage des différents services. De nombreux progrès ont déjà été réalisés avec les services uniques de police de l'eau. Mais au niveau départemental, faute de structure propre, le ministère de l'Écologie ne dispose pas de relais pour piloter la politique de l'eau. Les Diren n'ont pas d'autorité sur les Ddaf et les DDE. Cela peut aboutir à des conflits d'intérêts. Au sein des Ddaf, en particulier, qui ont par exemple à gérer l'irrigation et les pollutions diffuses. Il est certain que la dimension écologique de ces sujets ne sera pas leur priorité.
Vous constatez aussi que cette dispersion se retrouve dans les financements des politiques de l'eau ?
Aujourd'hui, les actions qui contribuent significativement à la politique de l'eau sont recensées dans onze programmes sous la responsabilité de cinq ministères. Cette dispersion ne facilite pas sa visibilité et ne permet pas d'évaluer les moyens humains et financiers qui y sont consacrés. L'évaluation financière est d'autant plus difficile que 94 % des financements ne transitent pas par le budget de l'État mais proviennent de taxes. Il ne s'agit pas de remettre en question un système qui fonctionne plutôt bien, notamment grâce aux agences de l'eau, mais de lui donner une visibilité. Il faut d'abord une visibilité politique avec un ministère pilote pour coordonner les différents programmes. Il faut ensuite une visibilité financière en consolidant l'information disponible. Cela permettrait d'identifier les doublons, les contradictions ou les synergies inexploitées.
Vous aviez précédemment2 pointé la mauvaise application des directives communautaires. Comment mobiliser davantage les élus ?
Il faut les associer très en amont à l'élaboration des directives communautaires en instaurant des échanges permanents. Car si l'Union européenne impose des obligations de résultats, c'est bien aux États membres de mettre en face les moyens nécessaires, moyens qu'il faut identifier et chiffrer avec les collectivités qui vont les mettre en oeuvre. Mais il faut aussi que les collectivités s'organisent pour participer aux débats. Sur les 25 000 lobbyistes présents à Bruxelles, les collectivités ne sont pas le lobby le plus impressionnant !