Cette circulaire technique du Medad a pour objet de rappeler que la prévention de la pollution des sols est
une composante à part entière de la politique de prévention des risques chroniques ; de préciser les modalités de mise en oeuvre des deux démarches de gestion des installations classées et de proposer des modalités de recours à l'analyse critique prévue par la législation.
En ce qui concerne la prévention de la pollution des sols, la circulaire précise que la préoccupation de l'état des sols intervient souvent tardivement, parfois seulement au moment de la cessation de l'activité de l'installation classée. Dans bien des cas, cette préoccupation se limite au seul périmètre du site mis à l'arrêt. Le texte rappelle donc les mesures préventives à mettre en place avant la mise en service de l'installation, pendant son exploitation et lors de sa mise à l'arrêt définitive.
Les démarches de gestion reposent, d'abord, sur la constitution, à la charge de l'exploitant, d'un schéma
conceptuel préliminaire. Dans un second temps, les mesures de gestion se scindent en deux parties :
l'interprétation de l'état des milieux et le plan de gestion dont les caractéristiques sont détaillées
dans la circulaire.
L'analyse critique vise les dossiers complexes et/ou sensibles et consiste en une expertise complémentaire, impartiale et de haut niveau, utile à l'exploitant pour justifier ses propositions et à l'administration pour asseoir les décisions qui seront prises.
Le texte du 8 février 2007 permet également de faire le point sur les dispositions des circulaires antérieures qui continuent à s'appliquer ou, au contraire, doivent être considérées comme abrogées. À cet égard, la circulaire du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation est abrogée. Enfin, la circulaire fait référence au guide relatif aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, disponible sur le portail gouvernemental à l'adresse Internet suivante : www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr