L'arrêté du 31 janvier 2008 prévoit la mise en place, par le ministre chargé de l'Environnement, d'un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement. Ce registre sera constitué des déclarations annuelles que devront effectuer les exploitants des établissements visés à l'annexe I de l'arrêté (exemples : ICPE soumise à autorisation, site d'extraction relevant du code minier, etc.). L'arrêté précise le contenu et la procédure de cette déclaration. Les exploitants de ces établissements devront notamment déclarer les émissions chroniques ou accidentelles de l'établissement, à caractère régulier ou non, canalisées ou diffuses dans l'air et dans l'eau de tout polluant indiqué à l'annexe II de l'arrêté dès lors qu'elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe. L'arrêté prévoit qu'en cas d'absence de déclaration ou de déclaration incomplète, le service chargé du contrôle de l'établissement peut se substituer à lui et déterminer, sur la base des meilleures informations dont il dispose, les données relatives aux émissions polluantes destinées à figurer dans le registre des émissions polluantes. Pour les ICPE soumises à autorisation et les stations d'épuration, l'absence de déclaration ou une déclaration incomplète sont passibles de sanctions pénales. L'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation est abrogé.