1 - DIRECTEUR DE SITE : LE MONSIEUR CULTURE DE LA SÉCURITÉ Respecter la réglementation, garantir la sécurité sur son site... Voilà le rôle du directeur d'établissement. Mais la gestion des risques sort du champ purement technique : elle passe désormais par l'acquisition d'une culture de la sécurité. Elles sont 50 000 en France. Les installations classées, qui comportent un risque pour l'environnement et la santé humaine, sont soumises à une réglementation foisonnante et à des contrôles supposés réguliers. C'est pour simplifier la tache des chefs d'entreprise et alléger l'agenda des contrôleurs que le gouvernement a mis en place un nouveau système. Ce « troisième régime », dit d'enregistrement, pour lequel l'ordonnance a été publiée au JO le 12 juin dernier, va réduire le nombre des installations soumises à une procédure d'autorisation. Qu'est-ce que ça change pour un directeur de site ? Sur le fond, rien du tout. Aux yeux de la loi, l'exploitant - et par délégation, le directeur d'un établissement - est responsable de son installation depuis sa création jusqu'à sa mise en arrêt ou son transfert. « Sur un site industriel, un exploitant, un directeur de site ou un responsable HSE ne traitent pas que le risque industriel majeur, l'explosion ou la contamination chimique, rappelle Sylvain Chaumette, de l'Ineris. Son double objectif est de s'assurer que les contraintes réglementaires, comme les procédures de déclaration ou d'autorisation, le transport de produits dangereux ou encore l'application de la directive Reach sont bien mises en oeuvre, tout en s'assurant que les règles internes du groupe sont, elles aussi, respectées ». En d'autres termes, à lui d'identifier les risques, de former le personnel, de sécuriser les conditions de travail... La clé de voûte du système, c'est le contrôle. « En interne, nous nous basons pour l'autocontrôle sur un référentiel de sécurité industrielle mis au point par notre organisme de conseil sur la maîtrise des risques DNV, qui réalise aussi un audit tous les deux ans. Et sur les six derniers mois, nous avons pratiqué deux audits internes à l'initiative de la direction générale. Enfin, nos certifications Iso 9001 et Iso 14001 nous permettent de progresser », détaille Jean-Michel Maillet, le directeur du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne (société Elengy, filiale du groupe Suez Gaz de France). Encore faut-il que l'entreprise et le chef d'établissement soient attentifs à ces paramètres. « La culture de la sécurité est bien assimilée dans les secteurs qui côtoient régulièrement le risque : les entreprises de l'aéronautique ou de la chimie, comme 3M ou DuPont de Nemours ; mais le problème vient des PME et TPE, qui disposent de moins de moyens et voient encore la sécurité comme une contrainte. Au mieux, elles ne vont pas au-delà de ce qu'impose la loi », constate Philippe Laffite, superviseur environnement pour l'Apave. Les choses évoluent pourtant. Selon Jean-Michel Maillet, « il y a eu un changement dans la façon dont on aborde la sécurité sur les sites industriels. La vision est beaucoup plus transversale, elle touche tous les postes du site. Et paradoxalement, on a besoin de beaucoup plus de spécialistes connaissant bien la réglementation ». Ainsi, chez le numéro un mondial du nucléaire, Areva, c'est au siège que l'on trouve un corps de spécialistes, d'experts, dont le rôle est de soutenir les directeurs de sites dans l'application de la réglementation et sur des questions techniques. « Nous avons réuni, au début de l'année, les directions 3S et environnement. Elles sont complémentaires et une direction commune permettra de mieux nous adapter aux évolutions », indique Jean-Luc Andrieux, directeur sûreté, santé, sécurité, environnement d'Areva. L'autre nouveauté dans la maîtrise des risques industriels, c'est la communication. « Nos clients sont beaucoup plus orientés vers la démonstration de leurs performances. C'est désormais à l'entreprise de montrer qu'elle maîtrise les risques. C'est vrai pour les risques majeurs, mais aussi sur les aspects sociétaux et environnementaux », explique Thomas Valtier, chez DNV. La réglementation, via justement l'apparition de régimes d'enregistrement, ou encore la réalisation de rapports annuels pour les sociétés cotées, pousse évidemment dans cette direction. « On travaille bien et on le fait savoir. À tout le monde, et pas seulement aux autorités ou à notre direction générale », indique Jean-Michel Maillet, au terminal de Montoir. Cette communication vers les riverains, parties prenantes, est devenue de plus en plus importante ces cinq dernières années. « Les entreprises doivent aujourd'hui être en mesure de répondre aux attentes de la société civile », ajoute-t-il. « Nos clients sont aussi demandeurs de vrais plans de communication. Ils veulent savoir sur quoi communiquer et quand », reprend Thomas Valtier. « Car pour l'heure, vis-à-vis des parties prenantes, ils ne communiquent pas véritablement là où on les attend. Les indicateurs ne sont pas forcément les bons. Les comités locaux d'information et de concertation ont justement été créés par la loi Risques de 2003 pour améliorer ça, mais ils ne couvrent pas tout », estime-t-il. Repérer, maîtriser, réduire les risques... Reste désormais à les anticiper. L'inventaire 2009 du Barpi (Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles du ministère chargé de l'Écologie) montre que le facteur humain prime dans 61 % des accidents survenus dans l'industrie en 2008. Il ne s'agit pas forcément de négligences, mais parfois d'un manque ou d'une mauvaise organisation. Pour Sylvain Chaumette, de l'Ineris, les facteurs humains et organisationnels sont encore trop peu pris en compte. « On recherche encore trop souvent les défaillances techniques ou humaines pouvant mener aux accidents, en négligeant les contraintes organisationnelles. Or, s'arrêter à ce premier niveau n'est pas suffisant. Il faut se poser d'autres questions : si le matériau utilisé n'est pas le bon, pourquoi a-t-il été retenu ? Qu'est-ce qui a été propice à cette défaillance ? Le tout afin de mettre en place une nouvelle organisation qui empêche ces dérives. » Ce facteur humain fait l'objet d'études au sein du pôle analyse et gestion intégrée des risques à l'Ineris. « L'objectif est de développer des méthodes et des outils pratiques pour que ces facteurs soient pris en compte », rappelle Sylvain Chaumette. Dans les secteurs où une véritable culture du risque existe (nucléaire, aéronautique...), c'est déjà fait. C'est ainsi l'un des grands chantiers actuels d'Areva. Mais cette façon de voir les choses n'a pas atteint encore la chimie ou la pétrochimie. « Dans la plupart des sites industriels, les DRH et les responsables HSE sont pour beaucoup venus de l'ingénierie, ils ont une vision très, voire trop, technique du risque », rappelle Sylvain Chaumette. 2 - BUREAUX DE CONTRÔLE : DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS Les organismes privés spécialisés dans la maîtrise des risques voient leur métier changer. Le Cofrac en a agréé vingt et un pour contrôler une partie des installations classées. Un marché qui les oblige à délaisser leur métier de base, le conseil. Le métier change. Et les organismes privés spécialisés dans la maîtrise des risques vont devoir s'adapter. Car si l'arrivée d'un troisième régime, à mi-chemin du régime d'autorisation et du régime déclaratif, doit alléger la charge de l'administration, qui se recentre sur les établissements Seveso seuil haut et bas, elle transférera une part non négligeable du travail, et notamment le contrôle périodique, à des organismes privés agréés. Cette petite révolution dans le monde de la maîtrise des risques est en préparation depuis 2005, mais les délais sont courts pour s'y préparer. « L'enregistrement du contenu des études de danger, la préparation au contrôle de quelque 10 000 installations implique un gros travail de l'administration, des industriels et des organismes de conseil pour s'adapter aux modifications. D'autant que ce travail est mené en parallèle avec un regroupement des fonctions liés aux risques industriels et à l'environnement, tant dans les entreprises que dans les administrations », souligne Philippe Laffite, superviseur environnement à l'Apave parisienne. De plus, les études et les approches sont de plus en plus globales et les interlocuteurs de ces entreprises d'expertise, eux aussi, deviennent transversaux. « La question qui se pose pour nous, aujourd'hui, est la suivante : comment faire passer quelqu'un venant de l'environnement vers des responsabilités sur les trois métiers : environnement, sécurité et qualité ? » signale Philippe Laffite. En effet, il incombe désormais à une partie des établissements de déclarer et prouver les mesures de sécurité relatives à son établissement. Le dossier est réalisé et présenté au préfet par l'exploitant (sans les études de danger et d'impact). Mais pour qu'il soit recevable, il faut que l'industriel ait fait réaliser un audit de conformité par un organisme agréé. Bref, du côté de l'administration, c'est-à-dire du côté du prescripteur, on passe de plus en plus d'un objectif de moyens à un objectif de résultat. Un changement qui va se heurter à deux limites : la déconfiture économique actuelle et le délai fort court. « Pour imposer ce nouveau régime, il faut du temps et des moyens afin d'accompagner les industriels. Or, il n'y en a pas », proteste un observateur. « Cette mutation est très importante pour nous, note Philippe Laffite, car le "marché" des dossiers d'autorisation va se réduire, alors que le reste va se complexifier. Nous nous sommes préparés, notamment en organisant des programmes de formation interne sur les études de danger... » L'approche retenue tend à réorganiser complètement les métiers du conseil. « La politique pour les nouvelles embauches n'est pas neutre ; nous prenons de moins en moins d'ingénieurs et de plus en plus de techniciens capables de mener des contrôles. La compétence en matière de conseil devient moins prégnante, en volume d'activité : nous allons de plus en plus vers des automatismes », indique Philippe Laffite. Selon lui, nous sommes à l'aube d'un phénomène de concentration sur ces métiers de l'assistance et du conseil. Et certains secteurs vont finalement échapper à ces organismes. « Ce sont les fournisseurs de matériel eux-mêmes qui donneront les conseils et les préconisations pour réduire les risques ou l'impact sur l'environnement, de la même façon que la maîtrise de l'énergie va sans doute passer de plus en plus dans les mains des énergéticiens », augure un autre expert. De fait, le conseil s'efface au profit de produits et de services complémentaires. Le contrôle bien sûr, mais aussi le développement d'outils spécifiques. Ainsi chez DNV, où un tiers des activités concerne le management des risques. « Nous développons des outils pour aider nos clients à gérer leurs risques et à aller au-delà de la certification », remarque Thomas Valtier, responsable du développement chez DNV. « Jusque-là, les installations classées se sont concentrées sur l'accidentologie, alors que les risques majeurs sont pilotés par une petite partie de l'entreprise. Le rapport Becher, à la suite de l'accident de Texas City, le montre : il faut passer des compétences de quelques-uns à une véritable culture d'entreprise sur le risque », reprend-il. En clair, ce dont on s'est aperçu avec les derniers accidents industriels, c'est que les opérateurs, dans leur grande majorité, avaient bien conscience des risques en matière de santé et de sécurité sur leur poste de travail, mais pas des risques majeurs. C'est le sujet sur lequel travaille le groupe DNV aujourd'hui. « C'est un marché qui se développe pour nous : il y a de plus en plus de demandes sur la culture sécurité, », indique Thomas Valtier. L'intégration dans les études de danger et la maîtrise des risques du facteur organisationnel et humain est lui aussi un marché en plein essor. L'Ineris travaille également sur ce domaine. D'abord en analysant les accidents et les retours d'expérience afin de déterminer de quelle façon ces facteurs, liés au comportement, à l'intégration des informations, à l'organisation elle-même, influent sur la maîtrise des risques. Le but, explique Sylvain Chaumette, qui coordonne le travail sur ce sujet à l'Institut, est de déterminer quelles auraient dû être les quatre ou cinq mesures à mettre en place avant l'accident majeur. Il y a souvent une multitude de défaillances. « Pour disposer d'un outil, nous avons mis en place la méthode oméga 20. Elle permet sur un établissement d'évaluer l'organisation, la fiabilité des opérateurs par rapport au risque majeur et de répondre aux questions suivantes : les opérateurs vont-ils réagir comme prévu ? Peuvent-ils être l'événement initiateur ? » précise-t-il. Les fédérations professionnelles comme l'Union des industries chimiques ( UIC) s'intéressent, elles aussi, à ce domaine. Et essaient d'apporter un soutien à leurs adhérents. L'UIC fait ainsi une veille et des analyses de retours d'expérience. « Y compris des retours d'expérience positifs, indique Philippe Prudhon. Nous les avons d'ailleurs compilés dans un guide des bonnes pratiques. » Chez DNV, on met l'accent sur l'anticipation des risques via le facteur humain. Le but est d'éviter de passer en situation dégradée. « Nous avons développé un outil, nommé ISRS, qui identifie les événements à risque avant d'être en situation dégradée. » Un outil utilisé par exemple par Elengy (filiale de GDF Suez) sur le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne, pour l'autocontrôle. De fait, l'analyse remonte systématiquement jusqu'à l'organisation, afin par exemple, d'identifier, non seulement un début de corrosion avant qu'il ne détériore l'équipement, mais aussi les raisons qui ont mené à cette situation. « Il faut faire en sorte que les entreprises soient davantage sur le prédictif que sur le correctif. Il faut motiver les industriels à intégrer cela dans une démarche globale de performance de l'entreprise », insiste Thomas Valtier. 3 - LE CHSCT : UNE VIGIE MAL FORMÉE Sentinelle pour les uns, relais vers les salariés pour les autres, voire simple chambre d'enregistrement, le poids du CHSCT dépend encore beaucoup de la culture de l'entreprise. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe dans tout établissement de plus de 50 salariés. En plus de l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels, des accidents, il est aussi un acteur majeur de la prévention sur le lieu de travail. Depuis 2003, la loi a encore renforcé son rôle consultatif sur les installations soumises à autorisation. Il donne désormais son avis sur le dossier de demande d'autorisation, peut mandater un expert, est consulté sur l'intervention d'entreprises sous-traitantes lors des opérations à risques. « C'est mieux, mais c'est encore très insuffisant », remarque Philippe Laffite, superviseur environnement et responsable de l'unité HSE à l'agence de Saint-Denis de l'Apave. Car les compétences du CHSCT dépendent pour beaucoup de la culture de ses membres. Or, dans nombre d'entreprises, ce rôle est tenu par les délégués du personnel. « À l'exception des sites où le risque majeur fait partie intégrante de la culture de l'entreprise, les membres du CHSCT sont souvent plus avertis sur les aspects sociaux ou sanitaires que sur le risque », souligne Philippe Laffite. Le CHSCT peut être un maillon indispensable de la gestion du risque. Pour Philippe Prudhon, de l'Union des industries chimiques (UIC), « le CHSCT doit apporter un regard complémentaire de celui du management. Le rôle d'un membre, c'est d'être l'oreille des salariés témoins d'une situation dégradée ». Ainsi, les visites de l'établissement et les avis jouent souvent un rôle fondamental. « Pour nous, le CHSCT est un vecteur d'autocontrôle », confirme Jean-Michel Maillet, directeur du terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne. Elengy, la filiale de GDF Suez qui exploite le terminal a pris les mesures nécessaires. Chez le numéro un mondial du nucléaire, Areva, le CHSCT apporte lui aussi un regard d'expert. « La place la plus importante que le CHSCT occupe, c'est de nous faire des remarques de bon sens par rapport aux procédures mises en oeuvre sur nos sites, remarque Jean-Luc Andrieux, le directeur sûreté, santé, sécurité du groupe. Nous avons d'ailleurs renforcé son rôle. » Ses membres sont ainsi convoqués tous les mois. Et depuis le début de l'année, le groupe a formé des comités élargis, qui intègrent aussi les entreprises sous-traitantes. « Notre but est d'intégrer le CHSCT dans l'amélioration permanente des conditions de travail », indique Jean-Luc Andrieux. Par exemple, dans le domaine du démantèlement d'installations en milieu hostile, les membres du CHSCT ont travaillé sur la conception d'une nouvelle tenue d'intervention, plus ergonomique.