1-L'ordonnance qui instaure la fusion de l'Afssa* et de l'Afsset* d'ici au 1er juillet 2010 s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Avec quelles conséquences ? Il y aura, bien sûr, des optimisations sur les services généraux, mais la nouvelle agence conservera l'intégralité des effectifs de l'Afssa (1 190 agents) et de l'Afsset (150). En réunissant leurs expertises sur les risques sanitaires, cette fusion permettra avant tout une meilleure couverture des services rendus. Je pense notamment aux synergies stratégiques sur des sujets comme l'eau, les produits chimiques ou la santé au travail des agriculteurs. Nous allons gagner en sens, mais ça n'empêche pas des préoccupations légitimes sur la mise en oeuvre de la fusion. 2-Les arbitrages seront-ils plus complexes au sein de cette nouvelle agence ? La fusion ne se fera pas au détriment de l'une ou de l'autre. Les financements des cinq tutelles (Santé, Écologie, Agriculture, Travail et Consommation) seront répartis selon les dossiers, comme actuellement. Nous allons faire vivre les principes du Grenelle en bâtissant notre conseil d'administration autour de cinq collèges (pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, associations et élus), un mode de fonctionnement qui sera transposé dans les comités d'orientation thématiques. L'idée est de renforcer la présence des parties prenantes et d'ouvrir l'agence aux préoccupations sociétales. 3-Concrètement, comment va se faire la transition ? Nous allons veiller à maintenir le dialogue social et affiner tous les aspects de gouvernance de l'agence : composition du conseil d'administration et du nouveau conseil de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, découpage des grandes thématiques. Nous travaillons sur le décret d'application et sur le nom définitif de l'agence. Facilement identifiable, il devra exprimer le caractère pionnier de son périmètre d'évaluation des risques.