« La première mouture des bilans de fonctionnement des installations IPPC est proche d'être bouclée », annonce Olivier Tiedrez, secrétaire national du Syndicat national des ingénieurs des industries des mines (Sniim). Cet outil a été introduit dans la réglementation des installations classées, par l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié. Il transpose deux exigences de la directive IPPC : « la révision périodique des conditions d'autorisation d'exploiter des nouvelles installations d'une part, et le réexamen et l'actualisation éventuelle des conditions d'autorisation des installations existantes d'autre part », indique Anne Cikankowitz. Ingénieur de recherche à l'Ifremer, à Nantes, elle a développé, dans le cadre de sa thèse à l'École des mines de Saint-Étienne, une méthodologie qui « propose aux industriels du traitement de surface un cadre pour l'argumentation ». Répondre à ces exigences nécessite pour l'exploitant un retour sur ses performances. D'où la création d'un outil adapté : le bilan de fonctionnement décennal. Si les bilans de fonctionnement décennaux doivent refléter la parole de l'exploitant, les entreprises font souvent appel à un organisme extérieur pour les réaliser. L'Inspection des installations classées est chargée d'instruire ces bilans. Elle remet un rapport au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), qui transmet ensuite ses conclusions au préfet. « Si le bilan n'est pas satisfaisant, l'inspecteur peut demander des compléments d'information à l'exploitant. Un courrier peut aussi lui être adressé, lui notifiant que l'examen de son bilan de fonctionnement ne nécessite pas de modification de son arrêté préfectoral », explique Anne Cikankowitz. Si besoin, les prescriptions sont actualisées par un arrêté complémentaire fixant des valeurs limites d'émissions conformes à la directive. L'approche IPPC est fondée sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) ou techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et le secteur industriel. « Les MTD sont le fruit d'une adaptation locale. Pour un même secteur d'activité, elles peuvent différer d'une installation à l'autre », insiste Anne Cikankowitz. « Le bilan décennal s'apparente à une démonstration », résume Olivier Tiedrez. L'exploitant dresse d'abord un bilan de l'existant, sur les dix dernières années. Outre un contrôle de conformité de son installation avec l'arrêté préfectoral, « il présente un suivi de l'évolution des flux des principaux polluants, une synthèse de la surveillance des émissions dans l'air, l'eau et les sols. Il fait aussi le point sur l'évolution de la gestion des déchets, résume les accidents et incidents et, enfin, présente le bilan des investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions », rappelle la chercheuse. Sont également attendus des éléments venant compléter et actualiser l'analyse des effets de l'installation sur l'environnement et la santé. Pour la suite de l'exercice, l'exploitant doit identifier les Bref applicables à son secteur. « En extraire les niveaux de performance environnementale attendus n'est pas toujours aisé », souligne Godelieve Laffranchy, du Centre technique des industries mécaniques ( Cetim). Par exemple, « les procédés visés dans les Bref de la mécanique correspondent plutôt à la situation des industries lourdes de la métallurgie qu'à celle des PME mécaniciennes », éclaire-t-elle. Du côté des déchets, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement a mis au point le Guide des meilleures techniques disponibles - incinération, qui « contient un exemple de démonstration de la mise en oeuvre de MTD, accompagnée d'une méthode de vérification de chaque proposition », précise Hubert de Chefdebien, qui a présidé le groupe de travail chargé de la rédaction du guide. Mais, les Bref ne sont pas toujours exhaustifs. Ils proposent une liste de techniques pour un secteur, incluant parfois des solutions émergentes. Mais « une technique non répertoriée peut correspondre à une MTD pour une installation », assure Anne Cikankowitz. Dans ce cas, l'exploitant peut appuyer son argumentation sur les douze considérations inscrites à l'annexe 4 de la directive IPPC, qui permettent d'analyser les effets croisés des mesures de réduction ; « une analyse rarement réalisée avec succès, car ces informations mélangent les notions d'objectifs, d'indicateurs et de critères, sans aucune référence chiffrée », constate la chercheuse. Autre objet utile à la démonstration : le Guide pour l'analyse technico-économique de l'Ineris, inspiré du Bref transversal « Aspects économiques et effets multimilieux ». En partant des conclusions des étapes précédentes, l'exploitant expose les mesures qu'il envisage pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l'installation sur la base des meilleures techniques disponibles. Si les techniques en place n'offrent pas des performances équivalentes à celles des MTD, il doit expliquer cette situation. La réglementation IPPC prévoit en effet la possibilité qu'une installation présente des écarts, justifiés sur la base d'arguments technico-économiques. « Il est essentiel que l'Inspection ait les moyens d'approfondir le sujet, par exemple à travers une étude technico-économique. La discussion technique avec l'exploitant peut ainsi s'engager », souligne Olivier Tiedrez. Selon les inspecteurs, la qualité des bilans de fonctionnement est bonne. Et certains exploitants, comme Fabrice Patissier, animateur sécurité environnement de l'équipementier automobile Amis à Montluçon, profitent de l'exercice pour perfectionner leurs outils de gestion environnementale. « D'énormes progrès ont été réalisés, en termes de suivi de la qualité des rejets et des dispositifs d'épuration notamment », ajoute Didier le Carre, de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Pourtant, des améliorations doivent encore être apportées selon France nature environnement ( FNE), qui revient sur « un cas concret de mauvaise application de la directive IPPC : pour les secteurs du chlore et de la soude, la technique de l'électrolyse à mercure n'est pas considérée comme une MTD. Mais six sites français fonctionnent encore ainsi », assure Marc Sénant, chargé de mission risque industriel à FNE.