1 En quoi une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement prévue par une proposition de loi déposée au Sénat garantira-t-elle l'indépendance de l'expertise ?
Aujourd'hui, il n'existe aucun organisme de contrôle du fonctionnement de l'expertise. Cette Haute Autorité doit en être la tour de contrôle. Elle sera, en quelque sorte, le gendarme que l'on pourra alerter en cas de dysfonctionnement. Certes, le fonctionnement des agences sanitaires s'est beaucoup amélioré. Nombre d'entre elles se sont dotées de comités d'éthique. Elles demandent aussi à leurs experts de signer une déclaration d'intérêts. Mais qui en interne en vérifie la véracité ? La Haute Autorité pourra le faire et évitera ainsi que ces or ga nismes soient juges et parties. La seule existence de cette instance et de sa capacité à demander des comptes imposera une plus grande vigilance aux organismes chargés de l'expertise.
2 La protection du lanceur d'alerte prévue dans le texte vous paraît-elle suffisante ?
Les exemples de lanceurs d'alerte licenciés pour faute par leur employeur sont légion. J'en fus un très bon exemple à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce texte nous aurait protégés. Il prévoit notamment la mise en place dans toutes les entreprises de plus de onze salariés d'une cellule d'alerte sanitaire et environnementale. Le salarié alertera en même temps cette cellule et son employeur. Il ne sera plus seul face à son employeur. De plus, l'organisation d'un tel système d'alertes diffuses permettra de prendre en compte plus tôt et plus efficacement les risques dénoncés.
3 Qui pourrait s'opposer à ce texte ?
Tous ceux qui sont opposés à une expertise indépendante, en particulier les lobbies industriels. Les exemples de l'amiante, il y a cinquante ans, du bisphénol depuis quinze ans, du Mediator plus récemment ou encore des OGM montrent combien les expertises sont influencées par des industriels directement intéressés. Une fois ce texte adopté, il faudra bien aussi aborder le financement des expertises et des experts. Le bénévolat doit être remis en question pour garantir indépendance et qualité.
