Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Pollutions > Encore un nouveau plan de mobilisation
POLLUTIONS

Encore un nouveau plan de mobilisation

PUBLIÉ LE 1er MAI 2013
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Les 407 plans de prévention des risques technologiques à réaliser seront-ils tous adoptés un jour ? Dix ans après la loi Bachelot qui les créait, si 404 sont prescrits (99 %), seulement 228 sont approuvés (56 %). C'est dire qu'il y a encore du pain sur la planche et ce retard n'est pas complètement imputable à la complexité des procédures. « J'ai envoyé un courrier à une dizaine d'industriels, souvent de grands groupes, qui font preuve d'une réelle mauvaise volonté », déclare Delphine Batho. Et la ministre de l'Écologie menace même de dévoiler leur identité si rien ne bouge très rapidement, avec l'objectif d'atteindre 75 % de plans approuvés, fin 2013, et 95 %, fin 2014. Tenable quand on sait que la répartition de la prise en charge des coûts des travaux des particuliers sera enfin définitivement calée par la transposition de la directive Seveso 3 : 25 % pour les industriels et les collectivités, 30 % pour l'État et 20 % pour le propriétaire, qui bénéficie éga lement de 40 % de crédit d'impôt. Autre annonce, dans ce qui est un peu pompeusement appelé Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques, la décision d'autoriser l'installation de nouvelles activités à risques sur des zones industrielles déjà soumises à un PPRT. La quinzaine de plateformes visée en cours de recensement, qui ont du foncier disponible, pourront alors mettre en place une gestion collective des risques. Enfin, à la suite de la fuite de mercaptan sur le site de l'entreprise Lubrizol à Rouen, la ministre a annoncé la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident. Elle pourra procéder à des mesures indépendantes de rejets en partenariat avec des laboratoires indépendants et les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et mobiliser une capacité d'expertise immédiate grâce à l'Ineris.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Glyphosate : des ONG attaquent en justice sa réautorisation
Glyphosate : des ONG attaquent en justice sa réautorisation
Un premier laboratoire français accrédité pour mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques
Un premier laboratoire français accrédité pour mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques
Affichage environnemental des vêtements : lancement du test de la méthode de calcul
Affichage environnemental des vêtements : lancement du test de la méthode de calcul
Le Danemark crée une taxe carbone sur l’agriculture, une première mondiale
Le Danemark crée une taxe carbone sur l’agriculture, une première mondiale
Tous les articles Pollutions
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS