Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil. Elle est directement inspirée de l'arrêt de la Cour de cassation sur l'Erika qui définissait et reconnaissait pour la première fois ce type de dommage. La création d'un préjudice écologique autonome, qui implique réparation, et la volonté de prévoir une responsabilité sans faute présentent de nombreux avantages. Premier intérêt, ce texte va donner un fondement juridique au préjudice écologique aujourd'hui seulement reconnu par la jurisprudence, laquelle, si elle est nombreuse, reste à géométrie variable. Deuxième intérêt, en stabilisant le droit, il facilite le travail des juges tout en apportant une sécurité juridique aux entreprises, qui évalueront les risques pris et pourront s'en prémunir par des provisions et des assurances. Enfin, il impose en priorité une réparation en nature.