Monument voté sous le pré cédent gouvernement, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a tout d'un labyrinthe pour les nou veaux élus locaux. Son volet urbanisme conforte en premier lieu le rôle intégrateur des sché mas de cohérence territoriale (Scot). « En contentieux de l'urbanisme, jusqu'ici on regardait peu le Scot. En revenant au cœur de la hiérarchie des normes, il reprend de la valeur, cela change la donne, explique l'avocat Arnaud Gossement. Les 15 000 communes couvertes par un PLU et non par un Scot n'auront plus la main sur la constructibilité des espaces naturels, agricoles ou forestiers : en cas de projet, elles devront consulter le préfet, ce qui va corser les choses. » Et devrait encourager les collectivités à se doter d'un tel outil… Dès juillet, ce n'est plus un, mais deux éta blissements publics de coo pération intercommunale qui pourront a minima porter un Scot. Enfin, la loi dicte qu'une charte de parc naturel régional peut avoir valeur de Scot. Si cela évite l'empilement admi nistratif, le risque est toutefois, selon l'avocat, de voir perdurer localement des conflits car ces chartes et schémas ne relèvent pas du tout de la même logique. Un peu en catimini, une impor tante réforme du droit des sites et sols pollués s'est par ailleurs immiscée dans la loi. L'un de ses points clés, la création de sec teurs d'information des sols, auxquels les maires seront associés pour avis, va engen drer un lot d'études à produire lors d'un projet de construc tion en zone dite de vigilance. Une aubaine pour les bureaux d'études et, en perspective, des PLU amenés à s'épaissir de nou velles annexes, ce qui ne sera pas une mince affaire.
