La France compte 36 plans de protection de l'atmosphère (PPA), couvrant 47 % de la population. Objectif ? Améliorer la qualité de l'air et répondre au dépassement des seuils de pollution, particulièrement en matière de particules fines. L'évaluation de l'impact sanitaire à l'échelle de l'Union européenne a chiffré, qu'en France, près de 42 000 décès par an étaient liés à la pollution de l'air par les particules fines. Toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites réglementaires sont franchies ou risquent de l'être ont donc été appelées à adopter un PPA. Leur mise au point est assurée par les Dreal, en collaboration avec les collectivités locales. Entre 2012 et 2014, 18 PPA ont été signés et autant sont en cours d'élaboration. « En Île-de-France, comme dans d'autres régions, un PPA existait depuis 2006, mais il concernait plus parti cu liè rement les émissions de l'industrie, retrace Julien Assoun, chef du service énergie, climat et véhicules à la Driee d'Île-de-France. Il a permis par exemple de diminuer significativement les niveaux d'oxydes de soufre et de réduire de 90 % en deux ans les émissions d'oxydes d'azote par les usines d'incinération. Cependant, ces progrès restaient insuffisants et c'est pourquoi le PPA est entré en révision en 2011. » Le nouveau PPA francilien se concentre surtout sur les particules fines et s'étend à tous les secteurs émetteurs (industrie, transports, résidentiel). Même constat dans les vallées alpines et les agglomérations de Rhône-Alpes, où quatre PPA viennent d'être adoptés pour faire suite aux versions de 2006. « Les générations de plans ne se sont pas emparées des mêmes enjeux, explique Alain Chabrolle, vice-président santé-environnement du conseil régional de Rhône-Alpes. Les plans de 2005, élaborés après la canicule de 2003, lors de laquelle la moitié de la mortalité était liée à l'ozone, ciblaient prioritairement ce polluant. Les PPA de 2013 visent, eux, la résolution des contentieux européens sur les particules et le dioxyde d'azote. La méthode d'élaboration a été différente. Dans les PPA précédents, des actions avaient été détaillées, mais pas forcément en fixant de valeurs cibles. Cette fois-ci, l'objectif en termes de qualité de l'air a été défini, et les actions ont été analysées et chiffrées en conséquence. » D'autres régions, comme le Nord-Pas-de-Calais, ont, quant à elles, choisi de regrouper les précédents PPA en une nouvelle version unique. « Nous sommes passés de 4 PPA locaux à un PPA régional, présente Isabelle Derville, directrice adjointe à la Dreal Nord-Pas-de-Calais. Car les particules, qui n'étaient pas prises en compte dans les PPA précédents, sont un polluant qui s'étale très vite et sont donc un phénomène régional. » Quelle que soit la zone concernée, les mesures réglementaires ou incitatives définies par les PPA sont en revanche du même type : multiplication du nombre de plans de déplacements entreprise (PDE), promotion des modes de transport doux, réduction des limitations de vitesse sur les grands axes, amélioration des performances des équipements de chauffage dans le résidentiel, renforcement des interdictions de brûlage des déchets verts, etc. Ainsi, en Ile-de-France, « une cinquantaine d'établissements disposent déjà d'un PDE opérationnel et notre objectif est de faire passer ce nombre à 150 ou 200 d'ici un an et à 300 à terme », détaille Julien Assoun. Pour cela, les entreprises pourront s'appuyer sur des conseillers en mobilité et devront dresser un bilan annuel de leurs avancées auprès de la Driee. Sur le volet du chauffage individuel, le PPA de la vallée de l'Arve, où les seuils réglementaires de pollution sont souvent dépassés, a misé sur l'incitation financière. En partenariat avec l'Ademe, un fonds bois a été créé afin d'attribuer 1 000 euros aux particuliers qui souhaitent moderniser leur appareil de chauffage au bois. « Cette année, 650 demandes ont été instruites, mais pour un abaissement notable de la pollution, il en faudrait cinq fois plus », note Francis Bianchi, sous-préfet de Bonneville (74). L'idée a séduit la Dreal Paca, qui réfléchit à un dispositif similaire pour encourager l'installation de foyers labellisés Flamme verte. « Ce dispositif va cependant mettre du temps à démarrer, car il faut trouver les moyens de le financer, tempère Yves Le Trionnaire, chef du service Logement et Énergie à la Dreal Paca. En attendant, nous faisons preuve de pédagogie. Pour le brûlage des déchets verts, nous avons engagé une grande campagne de communication. Le temps de la répression n'est pas encore venu. » La pédagogie semble d'ailleurs être le maître mot de ces nouveaux PPA, puisque les moyens de contrôle et de répression sont limités. « Les PPA se sont bâtis sur le volontariat, résume Alain Chabrolle . Il y a des actions ciblées, mais aucune sanction. Pour obtenir des résultats, chacun doit donc se sentir concerné. » Or le nombre d'acteurs à sensibiliser a explosé. « Les PPA s'attaquent à des sources de pollution diffuses, comme le résidentiel, les transports… Nous en venons à devoir agir sur un peu tout le monde et sur les comportements. Pour accélérer la mise en œuvre des mesures, il faut donc que les collectivités et les particuliers s'impliquent, constate Julien Assoun. Mais cela se justifie. L'air, c'est bien l'affaire de tous. » L'entrée en vigueur de l'interdiction des foyers ouverts dans le résidentiel en Ile-de-France, initialement prévue en 2014, a été repoussée d'un an pour cette raison. « Nous nous sommes rendu compte que les particuliers et leurs élus ne comprenaient pas bien pourquoi le bois, une énergie renouvelable, était touché par des mesures pour la qualité de l'air. Il va donc falloir un peu de temps pour montrer aux usagers que cette obligation est dans leur intérêt du point de vue sanitaire, pour la réduction des pollutions de l'air extérieur et intérieur, et du point de vue économique, puisqu'un foyer fermé est plus performant. » Reste que miser sur la bonne volonté ne sera pas suffisant. Car pour atteindre les objectifs fixés par les PPA et repasser sous les seuils de pollution réglementaires, il faut au minimum que toutes les mesures soient appliquées, ce qui ne laisse pas de marge de manœuvre. « D'après l'évaluation d'Airparif, en plus des mesures du PPA, il faudrait en complément une action nationale sur les transports », admet Julien Assoun. Face à un tel défi, certains acteurs, comme Francis Bianchi, préfèrent rester pragmatiques : « L'important, c'est de progresser avec des règles qui soient acceptables par l'ensemble des acteurs. »