roland brolles, bernadette straub Le Budget des communes et des EPCI est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise pour chacun d'entre eux les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que les pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable. À jour de l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 25e édition intègre également : le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ; le décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des Sdis ; la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ; le décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes ; le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ; l'instruction NOR : INTB1400156C du 16 janvier 2014 relative au partenariat entre les préfectures et les directions régionales et départementales des finances publiques pour l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités territoriales.