Baptisé « Transition énergétique et écologique », ce label devrait officiellement voir le jour d’ici à la COP 21. Ces principes fondateurs ont été mis en consultation par le ministère de l’Écologie afin de recueillir le retour des parties prenantes. Les auditeurs et « labellisateurs », chargés de donner les coups de tampon sur les fonds candidats au label, seront sélectionnés en novembre. Accompagnant le projet de décret, une liste fixe les activités pouvant être considérées comme contribuant à la transition énergétique.
Selon le gouvernement, cette valorisation des fonds « verts » doit permettre d'orienter davantage l’épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, tout en assurant une plus grande transparence. « Il s’agit d’une garantie pour les investisseurs, notamment les épargnants particuliers, de la qualité et la transparence des caractéristiques environnementales des fonds », indique le ministère. Ce futur label s’appuie sur deux principes : le concept de « part verte » des activités des entreprises financées et la mesure de l’impact environnemental de ces activités.
Ainsi, pour obtenir ce label, un fonds investi en actions devra prouver que plus de la moitié de son portefeuille est engagé au capital de sociétés engagées dans la transition énergétique. Pour les fonds de capital investissement ou d’infrastructures, cette part verte devra atteindre au moins 75 %. L’empreinte environnementale réelle du portefeuille sera mesurée par le biais d’indicateurs dans les domaines du changement climatique, de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité. Enfin, une attention particulière sera également portée sur la gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance. L’affaire Volkswagen pourra servir de cas d’école, alors que le groupe d’automobiles figurait dans la majorité des fonds et indices ISR mondiaux.JDL'annonce du ministère de l'Ecologie