Ce jeudi 24 octobre, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations concernant la qualité de l’air.
Dans un arrêt du jeudi 24 octobre, la CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. Selon l’institution, « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Reims, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve.
En mai 2018, la Commission européenne avait renvoyé la France devant la CJUE, avec six autres pays dont l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Dans ces 12 zones de qualité de l’air françaises, « les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 (à Paris), alors que la valeur limite est fixée à 40 96 µg/m3 », indiquait alors Karmenu Vella, commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche.
Sanctions financières
Le 13 février 2018, après avoir été pointée du doigt par la Commission, la France lui avait remis un plan d’action. Dans ce document, le gouvernement français expliquait que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, éliminerait les dépassements de valeurs limites en particules fines PM10 dès 2020, « sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés ». Concernant le dioxyde d’azote (NO2), le ministère assurait que « le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030 ». Le fonds « air mobilité » mobilisé par l’Ademe dès 2018 était également évoqué, ainsi que le renforcement de la prime à la conversion, ou encore la création de feuilles de route territoriales pour les 14 zones administratives de surveillance (ZAS) françaises. Des mesures qui n’auront visiblement pas convaincu la Commission européenne, ni la Cour de justice de l’Union européenne.
Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. La France doit ainsi se conformer à la directive de 2008 « dans les meilleurs délais », prévient la CJUE.
« La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement : la fin du diesel dans les grandes villes françaises doit être programmée au plus vite et accompagnée par le développement des transports en commun, de la marche et du vélo », alerte l’ONG Greenpeace.
