Dérogations aux distances d'épandage de pesticides : 9 ONG déposent deux recours devant le Conseil d'Etat

Neuf ONG viennent de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat pour stopper les dérogations aux distances d’épandages de pesticides près des habitations.

« Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre », s’alertent les ONG Générations Futures, UFC-Que Choisir, France Nature Environnement, Eau et et rivières de Bretagne, la LPO, le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, l’Union syndicale Solidaires et l’AMLP.

Fin mars, le ministère de l’Agriculture a en effet permis, pendant le confinement, que les distances d’épandage de pesticides soient réduites au maximum, en dérogeant à la concertation publique normalement prévue. « Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19 », les dérogations aux distances imposées en décembre dernier, peuvent être appliquées, en s’engageant à « mener la concertation dès que le contexte Covid-19 le permettra », expliquait alors le ministère.

La pollution de l’air comme facteur aggravant du Covid-19

« Il suffit d’un simple projet de charte pour pouvoir pulvériser des produits toxiques à des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confinés, et ce jusque fin juin, période durant laquelle les épandages sont nombreux ! », réagit l’UFC Que Choisir. « Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19 », ajoutent les ONG requérantes.

Deux recours sont donc engagés, « l’un sur le fond devant le Conseil d’Etat et l’autre en référé suspension contre l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020, le communiqué de presse du 30 mars 202 publié sur le site du ministère de l’agriculture et contre la note "éléments de mise en œuvre" dans sa version du 30 mars 2020, en ligne sur le site du ministère également ».