Nuisances sonores aéroportuaires : 18 associations saisissent le Conseil d'État pour appliquer le droit européen

Dix-huit associations ont entamé un recours pour presser l’État à agir contre les nuisances sonores causées par les activités aéroportuaires.

Sans réponse à la saisine du 09 mars dernier, du Président de la République et du Premier ministre, les 18 associations (dont l’Advocnar, le Cirena ou la Dirap) ont décidé de saisir le Conseil d’État pour respecter les directives européennes en matière de nuisances sonores émises par les avions. « La France ne respecte pas le règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 ! », ont déclaré les associations dans un communiqué.

Cette législation européenne impose aux États membres de réaliser et/ou de demander une étude d’approche équilibrée pour chacun des aéroports au sein desquels s’opèrent chaque année plus de 50.000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes, « dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée ». A l’issu de cette étude, l’État et les aéroports concernés adoptent un ensemble de mesures pour réduire les nuisances engendrées.

Neuf aéroports français sont dans le viseur de cette saisine : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac. Toutefois, « certains d’entre eux ont engagé une telle étude, mais la démarche est loin d’aboutir. Pour les autres, pire encore, elle n’est pas planifiée », a fait savoir le collectif d’associations.

De plus, même si l’État a mis en place des cartographies d’exposition au bruit autour des aéroports « nécessaires pour identifier un dépassement des valeurs limites de bruit », le collectif indique que celles-ci « n’ont pas été révisées, ni publiées ».

Des conséquences sanitaires

Ces nuisances sonores ont des externalités négatives sur les populations avoisinant les aéroports. Selon les résultats de l’étude individuelle longitudinale et de l’étude clinique « sommeil », publiées en 2020 dans l’étude nationale Debats (Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé), l’exposition au bruit des avions a des effets « délétères sur l’état de santé perçu, la santé psychologique, la gêne, la quantité et la qualité du sommeil et les systèmes endocrinien et cardiovasculaire ».

Malgré ces données, « aucune mesure de réduction réelle et tangible du bruit aérien n’est envisagée alors que les conséquences sanitaires, nécessitent d’agir sans tarder ». Dans ce contexte, les associations requérantes demandent au Conseil d’État : une injonction aux préfets compétents de faire réaliser et publier, dans les meilleurs délais, une étude d’approche équilibrée pour les aéroports concernés ; une obligation aux préfets compétents de réexaminer la pertinence des cartes stratégiques de bruit et de les publier ; et une désignation de la ou les autorité(s) administrative(s) indépendante(s) en charge de la conduite des études d’approche équilibrée pouvant conduire à l’établissement de restrictions d’exploitation.