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Tout savoir sur : la cessation d'activité des ICPE

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En application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un décret relatif à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrera en vigueur en juin 2022. Quelles en seront les incidences ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy-Gleizes, associée Foley Hoag, spécialisée en Droit de l’environnement.

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PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021

CARINE LE ROY-GLEIZES, ASSOCIÉE AU CABINET FOLET HOAG, SPÉCIALISÉE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

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Carine Le Roy-Gleizes, associée au cabinet Folet Hoag, spécialisée en droit de l'environnement.

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Article publié dans Environnement Magazine n° 1791.

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