Après avoir ordonné à l’État de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’État condamne le gouvernement à payer deux astreintes de 10 millions d’euros pour les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.

« Les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille », relève le Conseil d’État dans son rapport. Après avoir rappelé l’État à l’ordre, le 12 juillet 2017, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, le Conseil d’État l’a condamné ce lundi 17 octobre à payer deux astreintes de 10 millions d’euros pour les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.

Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État ordonnait à l’État de déployer des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote NO2 (limite à 40 microgrammes par mètre cube d’air par an) et de particules fines PM10 (limite fixée à 50 microgrammes quotidiens par mètre cube d’air) dans 13 zones françaises. Trois ans plus tard, et malgré quelques améliorations, la haute juridiction administrative a jugé ces mesures « insuffisantes pour atteindre cet objectif », et qu’elles « ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles ». Après avoir été condamné le 04 août 2021 à payer une première astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021, le Conseil d’État « liquide aujourd’hui deux nouvelles astreintes pour le second semestre 2021 et le premier semestre 2022, soit un montant total de 20 millions d’euros ».

Ces deux nouvelles astreintes seront réparties entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

Des zones qui manquent d’air

Dans sa décision, le Conseil d’État tient compte des mesures mises en place par le gouvernement dans certains secteurs clés comme les transports (aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, développement des mobilités dites douces, déploiement de bornes de recharge) et le bâtiment (interdiction des chaudières à fioul ou à charbon). Ces actions « devraient avoir des effets positifs sur les niveaux de concentration en dioxyde d’azote dans l’air ambiant pour l’ensemble du territoire national », souligne l’institution. Néanmoins, le Conseil d’État pointe du doigt les conséquences concrètes de ces mesures générales qui « ne sont pas précisées pour les 3 zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille qui dépassent encore les valeurs limites ».

Selon l’institution, les chiffres montrent une amélioration de la situation notamment pour la zone de Grenoble qui « ne présente plus de dépassement en matière de concentration en dioxyde d’azote ». Toutefois, la qualité reste fragile ou mauvaise dans quatre zones : pour Toulouse avec « une concentration moyenne annuelle de dioxyde d’azote juste en dessous de la valeur limite mais en augmentation par rapport à 2020 », et les zones de Paris, Lyon et Aix-Marseille pour lesquelles les seuils limites de concentration en dioxyde d’azote ont été dépassés, même si les moyennes de concentration s’étaient améliorées depuis 2021. 

En 2023, les actions de l’État en matière de qualité de l’air feront également l’objet d’examen par le Conseil d’État à partir du second semestre 2022 (juillet 2022-janvier 2023).