De mémoire de maire, c'est du jamais vu. L'Association des maires de France (AMF) a adopté une motion pour signifier, aux pouvoirs publics, son inquiétude et l'absence de visibilité sur la filière REP des emballages. Qu'elle le fasse au beau milieu des travaux préparant le nouvel agrément, c'est une première. L'association réagit à une note d'orientation des services de l'État. Ni ouvertement pour, ni contre la concurrence des éco-organismes, l'AMF déplore qu'Eco-Emballages soit absent des groupes de travail, à contre-courant de l'avis d'autres parties prenantes. L'association d'élus considère que cela revient à se priver d'une expertise. Ou que c'est « un aveu d'impuissance de l'État, signifiant qu'il n'est pas en mesure de résister à l'influence de l'éco-organisme ». L'un des points ayant fait sursauter l'AMF réside dans l'optique d'une prise en main, par l'État, du contrat type entre collectivités et éco-organismes. « Il serait intéressant que l'État impose un contrat à des parties dont l'une se trouve être une collectivité librement administrée, ironise-t-on à l'AMF. Et si c'est l'État qui le valide, ce n'est plus un contrat, c'est un acte administratif. » Cela pourrait aussi impliquer que l'État ait à gérer les pré-conten-tieux, que « nous gérons aujourd'hui », ajoute l'AMF. Autre pomme de discorde, la « discrimination entre les collectivités d'outre-mer et celles de métropole » qui, selon l'AMF, conduit toutes les collectivités, hormis celles d'outre-mer, à pouvoir choisir leur éco-organisme des emballages. Enfin, si la filière des emballages est mise en concurrence, la garantie de reprise sera-t-elle pérennisée, accompagnée d'un enlèvement assuré et de recettes associées ? Comment seront effectués les contrôles des producteurs et de leurs déclarations de mise sur le marché ? « Jusqu'à présent, le contrôle était garanti par un éco-organisme unique qui avait tout intérêt à assurer ses ressources en restant vigilant sur les déclarations de ses contributeurs », analyse l'AMF. Autant de questions qui ont quelques semaines pour trouver une réponse, puisque les projets de cahiers des charges doivent être mis en consultation en mars 2016. C.C.