La réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du moins son volet appliqué aux déchets, aurait dû être réformée en 2016. Le chantier pourrait être relancé dans le courant de l'année. Et le bilan dressé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient confirmer cette nécessité.Pour rappel, les taux de TGAP fixés entre 2009 et 2015 visaient à soutenir les objectifs du plan déchets, soit la baisse de la production de déchets, l'augmentation du recyclage et la baisse de 15 % des déchets envoyés en enfouissement (CET) ou en incinération. Pour cela, la taxe a été multipliée par 4 entre 2009 et 2015 pour les déchets envoyés en CET, et une taxe a été créée pour ceux envoyés en incinération. « Les résultats observés ne sont toutefois pas à la hauteur des objectifs », note le CGDD.Trop de modulationsEn cause, les modulations appliquées aux installations performantes, du point du vue environnemental ou énergétique. Ainsi,si le taux de base a triplé, le taux de TGAP moyen n'a pas tout a fait doublé :4,8 euros pour la TGAP incinération en 2013 contre 3,2 euros en 2009 ; et 16,1 euros pour la TGAP stockage en 2013 contre 8,6 en 2008.Conséquence logique : faute d'incitation forte, les objectifs de réduction ne sont pas atteints. Les déchets stockés ou incinérés ne baissent que de 7 % entre 2008 et 2012 (contre un objectif de 15%). un chiffre surtout lié à la baisse de l'enfouissement (-16%), alors que les volumes incinérés augmentent (+10%). Mais au final, le taux de recyclage augmente bien, passant de 43 à 48 % entre 2008 et 2012.Améliorer le dispositif  TGAPPour autant, le CGDD ne veut pas établir de lien direct entre l'augmentation des taux et l'évolution des tonnages. D'une part car la « transmission du signal prix » n'est pas toujours directe, et d'autre part car le traitement des déchets ne représente finalement que 38 % du coût de gestion des déchets. Sans compter que « d'autres politiques ont été menées simultanément » (prévention et recyclage).Alors, comment améliorer le dispositif, sachant que les objectifs sont désormais de diviser par deux la part du stockage d'ici 2025 ? Ici le CGDD reprend les propositions du Comité pour l'économie verte (ex-fiscalité écologique), soit une TGAP à 48 euros pour le stockage et 15 euros (stable) pour l'incinération, tout en réduisant les possibilités de modulation.Albane Canto