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Accueil > Actualités > Recyclage > Le Sénat adopte le projet de loi sur Cigeo
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Le Sénat adopte le projet de loi sur Cigeo

PUBLIÉ LE 18 MAI 2016
LA RÉDACTION
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Le Sénat a adopté le mardi 18 mai une proposition de loi précisant les « modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue », dit Cigeo.Le groupe écologiste a voté contre cette proposition, arguant le coûts du projet (fixés à 25 milliards d'euros par l’État). EDF doit participer à son financement en tant que producteur de déchets nucléaires, or, souligne Ronan Dantec, le groupe doit déjà financer le grand carénage des centrales nucléaires (50 milliards d'ici 2025) et, s'il continue, le projet EPR de Hinkley Point (13 milliards d'euros).Le texte définit notamment la notion de réversibilité comme « la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l'exploitation des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion. » Cette réversibilité « inclut la possibilité de récupérer les colis de déchets déjà stockés (…) pendant une durée cohérente avec la stratégie d'exploitation et de fermeture du stockage ».La proposition de loi adapte également le calendrier posé par la loi de 2006.La demande d'autorisation de création, initialement prévue en 2015, est reportée en 2018. Les auteurs du texte proposent également d'allonger de 5 à 10 ans le délai habituel entre le débat public (qui s'est tenu en 2013) et l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation de création.Albane Canto
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