Le nouveau cahier des charges de la filière REP des emballages, encore à l’état de projet, continue de faire l’objet d’âpres discussions. Celles-ci ont résonné lors du forum du Cercle national du recyclage (CNR), qui s’est tenu à Lille les 16 et 17 juin 2016. Le projet du ministère comporte le développement de la collecte hors foyer et l’extension des consignes de tri à tous les emballages. Il va ainsi plus loin que la loi sur la transition énergétique qui cantonne l’extension aux plastiques. Certains soutiens diminuent, comme celui à la performance. La raison ? « L’objectif du cahier des charges est que les collectivités parviennent à 75 % de recyclage en 2022. Dans nos simulations, à partir du moment où toutes atteignaient 75 %, le barème était multiplié par 1,7 ce qui est énorme », affirme Caroline Henry, du ministère de l’Environnement.L’objectif de résultats vaut donc pour le ratio de recyclage, mais pas pour les financements. Ce qui a provoqué des remous dans la salle. De plus, le CNR et les services de l’État n’ont pas la même interprétation du cahier des charges. Selon Caroline Henry, « les soutiens ne sont pas conditionnés à la mise en place [par la collectivité] de la comptabilité analytique ». Le principe de conditionnalité, y compris sur d’autres points, reste une pomme de discorde.Le ministère se prépare à l’arrivée de la concurrence, mais en repousse l’échéance. L’agrément actuel prend fin en 2016. L’année transitoire de 2017 vise une « continuité du plan de relance qui va permettre à l’éco-organisme d’apurer en partie ses provisions pour charges futures, afin de démarrer en égalité avec les autres candidats », indique Caroline Henry. Cela laisse deviner quel éco-organisme sera choisi pour l’agrément de 2017, sachant que la responsable affirme que le ministère souhaite que « les éco-organismes historiques assurent cette transition ».La procédure doit pourtant prendre les apparences d’une mise en concurrence. Le devenir et le statut des provisions n’a pas fait l’objet de plus de précisions. Pour la période 2018-2022, les titulaires seraient agréés dès fin 2016, disposant d’un an pour nouer des contrats avec les metteurs en marché, puis avec les collectivités.Le projet de cahier des charges prévoit une coordination en cas de concurrence entre éco-organismes, en termes de contrats-types des collectivités. L’objectif est qu’en choisissant « leur » éco-organisme, « elles connaissent toutes le même traitement », selon Caroline Henry. D’où une péréquation entre éco-organismes pour faire correspondre les contributions amont et aval.Le projet de cahier des charges incite toutefois à limiter ces flux financiers par une adéquation entre les capacités financières de l’éco-organisme et la contractualisation avec les collectivités. La coordination porte aussi sur l’éco-modulation, afin que celle-ci soit épargnée par la concurrence. Sinon, indique la représentante du ministère, « nous aurons perdu notre objectif d’emballages plus facilement recyclables ou moins lourds ». L’harmonisation concerne, de plus, la convention de « reprise filière », soit la reprise des matériaux orchestrée par les éco-organismes. L’appel à projets sur l’extension, harmonisé lui aussi, doit s’accompagner d’autres propositions d’accompagnement de la collecte et du tri par les sociétés agréées.Chrystelle Carroy