Les premières journées techniques organisées les 28 et 29 juin par l'Ademe sur le thème des nouveaux objectifs assignés aux collectivités, suite aux lois Notr et de transition énergétique, en matière de prévention et de gestion des déchets, font le plein avec près de 700 participants attendus durant ces deux jours. « C'est une réussite car les attentes sont fortes et les objectifs fixés par ces lois ambitieux », estime Matthieu Orphelin à la tête de la direction économie circulaire et déchets de l'Ademe.La planification de la prévention et de la gestion des déchets, du fait de la loi Notr, est désormais dans l'escarcelle des treize régions. Chacune d'elles doit élaborer et suivre un plan de prévention et de gestion de tous les déchets, complété par l'intégration d'un plan d'action concernant l'économie circulaire. « La France est sous le coup d'une mise en demeure de la Commission européenne pour ne pas avoir mis en place des plans de prévention et de gestion des déchets sur tous les territoire, conformément à la directive Déchets de 2008. Nous sommes à jour pour les déchets non dangereux, mais en retard pour les déchets dangereux et les déchets du BTP », indique Christine Cros, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets au ministère de l'Environnement. Pour se mettre en conformité, les régions devront donc respecter l'échéance pour la publication des plans à l'échelle régionale, en février 2017.Un appui méthodologique et financierOr les conseils régionaux avaient jusque-là peu de compétences dans ces domaines. Pour les déchets non dangereux (anciennement ménagers et assimilés) et déchets de chantiers, les départements avaient la main. « En dehors du cas francilien, les régions avaient la charge des plans de gestion des déchets dangereux. Mais on y a constaté d'importantes lacunes », confie un expert de l'Ademe. Dès lors il y a urgence à ce qu'elles montent en compétence sur ces sujets et bénéficient d'un appui adapté. L'Ademe a pris la mesure de l'enjeu et lance en ce sens un nouveau dispositif d'appui méthodologique et financier prenant la forme d'un contrat d’objectifs signé entre l'Agence et les régions. La démarche vient tout juste d'être engagée, ces dernières étudient la question et réalisent de premières études de préfiguration. L'Ademe promet de les aider à assumer l'exercice de leur compétence de planification mais aussi d'animation et d'observation territoriales et d'intégration de cette nouvelle stratégie sur l'économie circulaire. L'aide financière, non négligeable, atteindrait 450.000 euros par région. Morgan Boëdec et Albane Canto