Une dissolution du Syelom et du Sitom93 ? La chambre régionale des comptes se prononce pour la disparition de ces syndicats, le premier dans les Hauts-de-Seine, le second en Seine-Saint-Denis, deux membres fondateurs du Syctom de l’agglomération parisienne. Ce n’est pas dans leur gestion financière que le bât blesse selon les magistrats. Ces derniers estiment que le Syelom jouit de ressources « importantes » et que le Sitom93 s’appuie sur des résultats équilibrés et une trésorerie « très élevée ».Ce qui hérisse la chambre, c’est l’exercice « irrégulier » de la compétence traitement. Chacun des deux syndicats a transféré cette compétence au Syctom, mais continue à gérer les déchèteries. Ni l’un ni l’autre ne dispose de la compétence collecte. Dans le cas du Sitom93, la gestion de déchèteries continue « dans les faits » à être exercée par ses membres. Or, le Code des collectivités (article L. 2224-13, CGCT) n’autorise pas la scission de cette compétence, pas plus que celle de la collecte, selon les magistrats. Ils concluent que la dissolution en tant que syndicat de gestion des déchets doit « logiquement être prononcée » dans les deux cas.Les intéressés contestent, dans leurs courriers de réponse respectifs. Le Sitom93 rappelle qu’il s’est transformé, fin 2015, en syndicat à la carte, « avec l’aval du préfet » afin de porter une « approche globale » de la gestion des déchets. Et d’ajouter : « Proposer la dissolution des syndicats primaires […] risque de mettre à mal tout un schéma de cohérence nécessaire pour conduire aux échelons départementaux » la politique des déchets. Le Syelom rappelle lui aussi que l’évolution de ses statuts s’est faite avec l’aval du préfet, garant de la légalité, et déplore « une position de nature politique » de la chambre.Chrystelle Carroy