« Ce rapport est le fruit de nombreuses auditions et nous sera utile pour nourrir nos arbitrages et achever la rédaction de la feuille de route du gouvernement pour l’économie circulaire qui sera publiée fin mars. La vision et la qualité du travail fournie par Jacques Vernier viennent compléter les propositions issues des consultations et de la concertation avec les acteurs menées ces quatre derniers mois », a déclaré Brune Poirson à la remise du rapport le mercredi 14 mars dernier.
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Une diminution de la fiscalité « déchets » pour favoriser les communes vertueuses
Par ailleurs, Jacques Vernier propose dans son rapport d’« étudier la création d’une TGAP amont sur tous les produits non inclus dans une REP », ou encore de « permettre aux collectivités locales volontaires de transférer certaines tâches opérationnelles à un éco-organisme dans les filières jusqu’ici purement financières ». De plus, pour compenser la forte augmentation prévue de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération, le rapport préconise la diminution de la fiscalité déchets (notamment TVA) des collectivités, « favorisant ainsi les communes les plus vertueuses ». Enfin, le rapport propose la création d’une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, « ou, à défaut, de confier une partie de ces tâches à l’Ademe, avec financement de ces tâches par les éco-organismes ».
Pour rappel, lors de la mise en consultation publique de la pré-feuille de route pour l’économie circulaire du 6 au 25 février dernier, le gouvernement a comptabilisé 21.499 votes sur les propositions et 3.005 commentaires.