A quelques semaines de l’examen du projet de loi sur l’économie circulaire, PlasticsEurope avance des propositions plus ou moins singulières. La sanction des entreprises ne triant pas leurs déchets en cinq flux existe déjà – sur le papier. La frilosité à l’égard de la consigne, sur laquelle se positionnent plusieurs entreprises, va à l’encontre des attentes du consommateur mais conforte la position des collectivités. Qui risquent de juger extrémiste l’idée de récupérer la matière sur déchets résiduels.

En 2016, les poubelles françaises ont recueilli 1,3 million de tonnes de déchets plastiques ménagers, pour moitié incinérés et pour moitié enfouis. Pour maximiser les flux voués au recyclage, l’association européenne des producteurs de matières plastiques (PlasticsEurope) recommande de :

- « Donner sa chance » à l’extension des consignes de tri :

Après la généralisation du tri de tous les emballages en plastique (bouteilles et flacons, films et sacs, pots et barquettes) en 2022, « il faudra se donner cinq ans pour dresser le bilan de l’extension des consignes de tri, avant d’envisager un modèle alternatif », préconise Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires pour l’Europe de l’Ouest. En clair : pas de précipitation sur la consigne, qui viendrait à contrecourant de l’effort d’harmonisation des pratiques au niveau national. La prochaine directive sur les plastiques à usage unique prévoit la collecte séparée de 77 % des bouteilles en 2025¹ puis de 90 % en 2029. Un taux que certains jugent inaccessible sans le circuit complémentaire de la consigne. « La Bretagne le dépasse déjà », objecte Hervé Millet.

- Proscrire le stockage pour tout déchet ménager en plastique en 2025, en cohérence avec l’objectif de valorisation de 100 % du matériau :

Associée au tri de l’ensemble des emballages ménagers, la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur sur les jouets, les articles de bricolage et de jardin et ceux de sport et de loisirs réduira la part des plastiques gisant avec les déchets résiduels. Pour autant, PlasticsEurope prépare le terrain à une réflexion, à terme, sur « l’intérêt éventuel d’un tri sur déchets bruts », tel que le pratique l’Espagne, en complément du tri à la source. La directive sur les déchets de mai 2018 généralisant le tri des biodéchets en 2024, « traiter la poubelle grise deviendra plus facile », escompte Hervé Millet.

- Sanctionner les entreprises négligeant le tri en cinq flux :

L’association réclame l’application de pénalités en cas de non-respect de l’obligation, instaurée par la loi de transition énergétique de 2015 et en vigueur depuis juillet 2016, du tri de cinq matériaux (papier- carton, plastique, métal, verre, bois²) produits par les entreprises à hauteur de plus de 1.100 litres/semaine. En théorie, la sanction existe : le code de l’Environnement (art. L 541-3 5° et L 541-46) la fait monter jusqu’à 150.000 euros. Faute de contrôle, elle reste lettre morte.

Par ailleurs, la plateforme de l’association dédiée aux polymères styréniques (Styrenics Circular Solutions, SCS) doit retenir cette année une technologie de recyclage chimique du polystyrène en matériau apte à l’emballage alimentaire, une application que ne permet pas le recyclage mécanique jusqu’alors pratiqué. Cette solution équipera en 2020 une unité pilote de démonstration. « La dépolymérisation, qui requiert un pré-traitement en amont, sera nécessaire pour atteindre un niveau élevé de recyclage », souligne Hervé Millet.


1 : partant de 57 % en 2017
2 : soit un gisement de 8,3 Mt/an