La secrétaire d’Etat à la Transition écologique a profité de la 15ème édition des Assises des déchets pour défendre la consigne, mesure-phare du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, au cœur des débats parlementaires actuels. Un projet de consigne loin de faire l’unanimité.
Le 3 octobre dernier, lors de la 15ème édition des Assises nationales des déchets, qui avaient lieu à Nantes (Loire-Atlantique), Brune Poirson est revenue longuement sur les débats actuels autour de la consigne. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire intervenait en clôture de la séance plénière intitulée : « Economie circulaire et déchets : osons la transition ! », en présence notamment de Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, Jean-Philippe Carpentier, président de Federec, Philippe Maillard, président de la Fnade et Nicolas Soret, co-président du groupe de travail déchets à l’Association des maires de France.
Durant une trentaine de minutes, Brune Poirson a défendu – sans vraiment convaincre l’assistance – le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et en particulier sa mesure la plus emblématique : la consigne pour recyclage pour les bouteilles en plastique. Une opération délicate pour la secrétaire d’Etat alors que les sénateurs ont rejeté cette mesure-phare du projet de loi le 27 septembre dernier. « En l’espace de trois jours au Sénat, j’ai entendu tous les arguments les plus abracadabrantesques pour la dénoncer… », a affirmé Brune Poirson.
« Un zeste de mauvaise foi »
« Chaque année, malgré les efforts sans relâche et les performances remarquables de certaines collectivités, ce sont a minima 200 millions de bouteilles d’eau qui se retrouvent dans la nature en France. Et près de 7 milliards de bouteilles et canettes, sur les 16,6 milliards que nous consommons, ne sont pas recyclées et sont donc pour la plupart brûlées. Cette situation ne peut pas nous satisfaire et, tous, nous devons chercher à améliorer ce système. C’est pourquoi nous nous sommes tournés vers la consigne », a tenu à rappeler la secrétaire d’Etat.
Dans son discours, qui se voulait déterminé – voire incisif –, Brune Poirson a fustigé « un zeste de mauvaise foi » de la part de « certains [qui] partent en croisade [contre la consigne] mais pour de mauvaises raisons. » Et la secrétaire d’Etat de poursuivre : « Non, la consigne ne va pas relégitimer la bouteille en plastique. Ca a été même le contraire en Allemagne, où la consigne a limité l’augmentation du plastique à usage unique et le taux de réemploi des bouteilles est aujourd’hui beaucoup plus élevé qu’en France. » Avant de poursuivre : « Ce que nous cherchons à faire, ce n’est pas à inventer l’eau chaude, mais simplement à reproduire, en l’adaptant à notre système, ce qui fonctionne ailleurs. »
Entre 50 et 124 millions d’euros pour les collectivités locales
En outre, Brune Poirson a voulu rassurer les collectivités locales : « Les soutiens de Citeo aux collectivités ne baisseront pas », a indiqué la secrétaire d’Etat. Et de préciser : « Ils seront simplement reventilés différemment entre ce qui demeurera dans le bac jaune. Non pas parce que je le dis, mais parce que c’est la loi ! Elle vous garantit 80 % du coût de traitement net d’un service de tri optimisé. » La secrétaire d’Etat a indiqué que le gain financier de la déconsignation pour les collectivités pourrait représenter « entre 50 et 124 millions d’euros par an, selon les hypothèses retenues sur le montant de la consigne et sur le volume de bouteilles captées par le bac jaune. »
Brune Poirson a également voulu rappeler les vertus de la méthode de concertation mise en place depuis septembre 2017 avec « tous les acteurs de l’économie circulaire ». « Vous y avez tous participé, mais certains semblent être pris d’amnésie, donc je le rappelle… », a lancé la secrétaire d’Etat. Une façon de rappeler « le chemin parcouru » depuis deux ans, alors que le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire doit être examiné à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année.