Alors que la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire le 8 janvier dernier, l’association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point.

« Un grand nombre de nos propositions ont été suivies, ne serait-ce que pour les nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) », s’est félicité Gilles Vincent, président d’Amorce, à l’occasion d’une journée de rencontre avec les éco-organismes, organisée par l’association. En effet, le texte de loi adopté par la commission mixte paritaire début janvier dernier, prévoit la création des filières REP jouets, bricolage et sports et loisirs à l’horizon 2022. « Les REP déchets du bâtiment - afin de lutter contre les dépôts sauvages - textiles sanitaires, mégots et chewing-gum sont également une très bonne nouvelle », souligne le secrétaire général d’Amorce, Nicolas Garnier. Autre point de satisfaction pour les collectivités : le dispositif de sanctions pour les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs.

Une échéance trop proche pour la mise en place du dispositif de consigne

Mais au-delà de ces points positifs, Amorce attire l’attention sur la mise en place du dispositif de consigne, qui a été au cœur des débats lors des discussions autour de ce projet de loi. « 2023, c’est trop tôt ! », estiment Gilles Vincent et Nicolas Garnier. « En 2023, l’extension des consignes de tri, qui demande un gros investissement de la part des collectivités, ne sera pas terminée », explique Nicolas Garnier. Sans compter que les résultats de la mise en place de cette extension des consignes de tri « ne pourront être évalués qu’après environ deux ans », ajoute-t-il. L’éco-organisme Citeo estime qu’en fin 2020, 37% de la mise en place de cette extension sera réalisée. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités investiraient dans de nouveaux centres de tri si la consigne arrive en 2023 : avec la consigne, on prive les collectivités de la partie du bac jaune qui se recycle et qui créé de la valeur », martèle le secrétaire général de l’association. Amorce avait donc proposé une date « plus réaliste » – 2025 ou 2026 – pour la mise en place éventuelle d’un dispositif de consigne, « dans le cas où l’extension des consignes de tri ne suffirait pas », rappelle Gilles Vincent. Mais les collectivités de l’association Amorce sont déterminées à appliquer le plan gouvernemental et viser l’horizon 2023. « Cela prouvera bien que le calendrier est trop serré et que les objectifs sont impossibles à atteindre », se résigne Nicolas Garnier.

1,1 million de tonnes de déchets plastiques par an

Pour rappel, en France, 1,1 million de tonnes de déchets plastiques sont produits chaque année, dont 350.000 tonnes de bouteilles en plastique. « On estime entre 30 et 60.000 tonnes, les bouteilles en plastique consommées hors foyer, et dont la gestion ne concerne donc pas les collectivités », souligne le secrétaire général d’Amorce. Ce dernier estime « qu’il est grand temps que la France se dote d’un vrai plan de lutte contre le plastique, avec une approche rationnelle sur les différentes résines et une réduction des usages ».