L’Union européenne adopte de nouvelles règles sur les déchets plastiques

Il ne sera plus possible pour les pays membres d’envoyer leurs déchets plastiques vers des pays non-membres de l’OCDE, sauf s’il s’agit de déchets propres envoyés pour y être recyclés.

Selon l’Agence européenne de l’environnement, l’Europe a exporté 150.000 tonnes de déchets plastiques par mois début 2019. La Chine ayant banni l’import de déchets plastiques en 2018, l’Europe s’est tournée vers d’autres pays, comme l’Indonésie, la Malaisie et la Turquie. Mais les nouvelles règles publiées ce 22 décembre au Journal officiel de la Commission européenne pourraient changer la donne.

L’export de déchets plastiques vers des pays non-membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est désormais interdite s’ils sont dangereux ou difficiles à recyclés. Des dérogations sont possibles si ces déchets sont « propres » et destinés au recyclage, et le pays qui importe ces déchets devra transmettre ses propres règles à la Commission européenne. Il sera toujours possible d’exporter des déchets plastiques dangereux ou difficilement recyclables vers des pays membres de l’OCDE, mais l’échange sera soumis à une « procédure de notification préalable de consentement ». Cela signifie que les deux pays concernés devront se mettre d’accord sur l’importation de ces déchets. Cette procédure vaut aussi pour les importations d’un pays membre de l’UE à un autre.

Selon l’association de professionnels Plastic Europe, 9,4 millions de tonnes de déchets plastiques ont été collectés en Europe en 2018 pour être recyclés (en Europe ou non). Le Vieux continent a produit 57,9 millions de tonnes de déchets plastiques en 2019 (contre 61,8 millions de tonnes l’année précédente). Cela représente 16% des déchets plastiques produits à l’échelle mondiale. Selon Eurostat, les États-Unis sont le plus important partenaire de l’Europe en termes d’import-export de déchets.