Le ministère de la Transition écologique reporte l’application de la filière de reprise des déchets du secteur du bâtiment au 1er janvier 2023. Une « bonne nouvelle », estime la Fédération française du bâtiment (FFB).

Prévue au 1er janvier 2022, l’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment est finalement repoussée au 1er janvier 2023. Une décision annoncée par le ministère de la Transition écologique ce 17 novembre 2021, au vu de « la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction ».

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une nouvelle filière à REP pour le secteur du bâtiment. Celle-ci devra renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur le territoire « aux artisans et entreprises du secteur pour traiter les déchets au plus près des chantiers ». Cette filière permettra également de « soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers », et d’accompagner le développement du réemploi, réutilisation et du recyclage. Elle apportera enfin une solution à « la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes ».

Selon le texte initial, les nouveaux éco-organismes devraient être agréés à partir de 2022, mais le secteur n’a toujours pas eu connaissance du contenu du cahier des charges. Un texte crucial qui précise les modalités et les objectifs de « collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive de la filière sur les premières années d’agrément ».

Vers un déploiement opérationnel progressif

Les parties prenantes, parmi lesquelles la Fédération française du bâtiment (FFB), ont fait part de leurs inquiétudes et « ont mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP ». Le ministère a pris note de ces remontées de terrain et décidé de « prévoir une progressivité dans le déploiement » de la filière pour que les acteurs puissent « se préparer dans de bonnes conditions et anticiper sa mise en œuvre opérationnelle ».

Les éco-organismes agréés pourront à compter de 2022 établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, « afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers ».

Agréer rapidement 

La FFB se félicite dans un communiqué d’avoir été entendue « sur un démarrage effectif des appels à contribution de la REP en 2023 ». Elle appelle également l’État à « agréer dès que possible (1er trimestre) les éco-organismes afin de rendre publics leurs obligations et le montant des contributions appliquées aux produits et matériaux du bâtiment ».

« ...Il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge et donc laisser à tous les acteurs le temps d’intégrer les changements et hausses de coût des matériaux qui restent à définir. L’amélioration du maillage territorial en points de collecte, du recyclage des déchets ou encore la lutte contre les dépôts sauvages restent des enjeux forts pour notre profession et l’image du secteur », a déclaré Olivier Salleron, président de la FFB.