1er janvier 2022. C’est la date à laquelle les fonds de réemploi devaient entrer en vigueur dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP). Mais le gouvernement a décidé de « reporter sine die, à la dernière minute et sans aucune explication », ces dispositions qui visent à augmenter le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques.

L’incompréhension gagne l’organisme ecosystem qui s’apprêtait à mettre en œuvre, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs pour accroître le réemploi et la réparation des équipements électriques et électroniques dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Alors que quelques semaines nous séparent de l’échéance, l’État a « décidé de reporter sine die, à la dernière minute et sans aucune explication », ces dispositions.

L’éco-organisme travaille depuis un an sur la mise en œuvre des « Fonds Réparation et Réemploi/Réutilisation » prévus dans la loi AGEC. Ces fonds ont pour objectif d’allonger la durée de vie des équipements électriques en favorisant le réemploi et la réutilisation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. « Les filières créant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP », a précisé le ministère de la Transition écologique.

Néanmoins, le gouvernement a laissé entendre ce lundi 20 décembre un report de ces dispositifs. « Une attitude qui nous paraît irresponsable et qui va à l’encontre des principes posés par la loi », commente ecosystem qui alerte sur les conséquences directes de cette marche arrière sur les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Manque d’approvisionnement

A cause de ce report, les 300 ressourceries, les 1000 associations locales et les organismes nationaux tels qu’Emmaüs et Envie « ne pourront être ni approvisionnés en appareils à réemployer ou à réutiliser, ni soutenus financièrement par l’éco-organisme ». Autre problème : ces acteurs clés n’auront pas les capacités « d’honorer les créations d’emploi inhérentes à la croissance de leur activité générée par le Fonds Réemploi/Réutilisation », ajoute ecosystem.

Quant aux réparateurs engagés dans ce dispositif, ces derniers devront retarder l’aide financière de plusieurs dizaines d’euros par appareil concerné proposée pour les clients qui souhaitent se tourner vers la réparation.

Pour éviter ces conséquences, l’organisme « appelle de ses vœux le démarrage des Fonds Réparation et Réemploi/Réutilisation dès janvier 2022 ».

Absence d’engagement étatique

Par ailleurs, ecosystem a démontré dans une étude réalisée par Sofies, l’ampleur des pratiques illicites qui se posent au recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E). Selon le rapport, près de 450.000 tonnes de ces D3E échappent chaque année à la filière agréée de recyclage, dont 195.000 tonnes qui seraient exportées illégalement et ce, sans dépollution ni recyclage.

Face à ces pratiques, l’éco-organisme agrée a interpellé les pouvoirs publics, « seuls à avoir un pouvoir de sanction », pour contraindre le millier de gestionnaires de déchets encore hors-contrat à se conformer à la réglementation. Toutefois, « les services de l’État continuent d’ignorer cette sollicitation malgré plus de 400 plaintes déposées par la filière. […] Aucun engagement n’est pris par l’administration face aux pratiques frauduleuses, dont les exports illicites », regrette ecosystem.