Accentué par la guerre en Ukraine, le tarissement de matières premières produites sur les marchés du plastique, le bois, l’acier et les composants électroniques, inquiète les fabricants de matériels pour la gestion des déchets. D’après la Famad, la diminution de l’offre, la hausse des coûts de ces matières et de l’énergie nécessaires à la production, génèrent chez les industriels adhérents du syndicat, des « difficultés majeures pour garantir le respect des délais de livraison et la maîtrise des coûts de production des matériels ».
Le syndicat appelle l’ensemble des donneurs d’ordre, collecteurs publiques et privés de déchets, à prendre en compte le caractère exceptionnel de cette situation aux conséquences économiques et sociales importantes pour les entreprises adhérentes. La Famad les invite ainsi à appliquer les recommandations formulées dans la fiche technique éditée par le ministère de l’économie, à savoir :
- Un aménagement des délais d’exécution dès lors que le titulaire du contrat apporte la démonstration qu’il n’est pas en mesure de respecter les délais d’exécution. Cette possibilité est également valable lorsque le respect de ces délais entraînerait un surcoût « manifestement excessif ».
- Le gel des pénalités contractuelles tant que le titulaire est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.
- La modification des contrats de la commande publique en cours lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de leur exécution.
- Le gel des pénalités contractuelles tant que le titulaire est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales.
- La modification des contrats de la commande publique en cours lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de leur exécution.
Révision des prix
Le syndicat des fabricants de matériels recommande également l’élaboration d’une clause de révision des prix en tenant compte de l’ensemble des coûts de revient des fabricants.
Celle-ci devrait contenir une « formule réellement représentative du poids de chaque prestation » ; des indices adaptés « qui relient les coûts de production aux coûts des matières premières » ; et une fréquence de révision « a minima trimestrielle afin de suivre l’évolution du cours des matières ».
