C’est non pour la consigne généralisée sur les bouteilles en plastique. Le ministre de l’écologie a néanmoins annoncé l’instauration d’un système de bonus-malus en fonction de la performance des collectivités en matière de collecte, mais aussi une simplification de la tarification incitative.

Le gouvernement a tranché : il n’y aura pas de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Du moins, pas en 2024, a annoncé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, lors de sa prise de parole le 27 septembre aux Assises des déchets, à Nantes. « La mise en place d’une consigne immédiate et généralisée ne rencontre pas la pleine adhésion dont nous avons besoin aujourd’hui », a-t-il précisé. Les collectivités réfractaires dénoncent une mesure qui favorise les producteurs au détriment de leurs propres filières, alors même que des moyens ont été mobilisés pour répondre au défi de la généralisation de la collecte des emballages plastiques au 1er janvier 2023. 

Reste que la France ne respecte pas les objectifs européens. L’Union européenne fixe un taux de collecte des bouteilles en plastique à 77 % en 2025 et à 90 % en 2029. La France n’en récupère qu’environ 60% aujourd’hui.


Tous les leviers « sans consigne » sur la table

Pour répondre à ces engagements, Christophe Béchu a assuré que tous les leviers « sans consigne » identifiés par l’Ademe, l’agence de la transition écologique, seraient activés, avec notamment, une simplification de la tarification incitative « pour permettre un zonage plus pertinent et potentiellement mixte à l’échelle d’une même intercommunalité ou d’un même territoire de collecte ».

Des campagnes annuelles de caractérisation des déchets de chaque intercommunalité seront mises en place afin d’établir un bilan des performances en matière de gestion des déchets. « Derrière les moyennes, il y a des disparités énormes, entre certaines collectivités qui remplissent les objectifs en avance, et d’autres qui ont un taux de collecte des bouteilles sept fois inférieur », a détaillé le ministre. A partir de ces résultats, un système de bonus-malus sera instauré afin que les collectivités les plus vertueuses « reçoivent des incitations » et que les moins performantes « contribuent davantage », car ces dernières « conduisent à ce que le montant de la pénalité que nous payons collectivement à l’Union européenne soit plus élevé », a justifié le ministre.

Christophe Béchu incite à poursuivre en parallèle les études sur la consigne, en particulier sur sa potentielle régionalisation, assurant que si la France ne rattrapait pas son retard, la question de la mise en place de ce système « se poserait forcément à nouveau ».