Prime à l’utilisation de matières plastiques recyclées : un pilotage collégial ?

La filière de recyclage du Plastique, incluant les producteurs, transformateurs et recycleurs, salue la proposition du ministère de la Transition écologique sur l’instauration d’une prime à l’utilisation de matières plastiques recyclées et demande la mise en place d’un pilotage collégial.

Le 12 mars dernier, le Ministère de la Transition Ecologique mettait en consultation publique le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées (MPR). Ce projet prévoit que les producteurs de produits soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur bénéficient d’une prime de 450 à 1000 € pour toute tonne de MPR incorporée. Communes à l’ensemble des polymères et des filières REP éligibles[1], progressives de manière à tenir compte des verrous technologiques, d’investissement et d’innovation, et ciblées sur les filières de proximité, les primes proposées adressent un signal économique fort et clair en faveur de l’incorporation de MPR et de l’économie circulaire.

Face à la stagnation des chiffres de recyclage et aux difficultés économiques préoccupantes des recycleurs en France, alors que les obligations réglementaires d’incorporation de MPR sont adoptées, les organisations représentatives de l’industrie française du plastique et du recyclage des plastiques apportent leur plein soutien à ce dispositif d’incitation à l’incorporation de MPR en remplacement de polymères vierges, et appellent à sa publication et à sa mise en œuvre rapide.

Cette prime étant destinée à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle et à lever les verrous commerciaux, d’investissement et d’innovation qui pèsent sur le recyclage et l’incorporation de MPR, les organisations signataires soulignent que le succès de ce dispositif dépendra de l’usage qu’en feront les metteurs en marchés. Ces primes ont vocation à soutenir un modèle économique équilibré en accompagnant les investissements réalisés et l’effort financier consenti tout au long de la chaîne de valeur. Pour être efficientes, elles doivent permettre aux recycleurs et aux transformateurs de produire et de s’approvisionner en MPR dans des conditions économiquement soutenables, en incitant les metteurs en marché à mieux reconnaître la valeur environnementale – et donc le coût réel – de ces démarches.

Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, elles soutiennent le principe d’un pilotage collégial sous l’égide de l’Etat et demandent que le groupe de travail mis en place en amont de la publication de l’arrêté soit régulièrement réuni.

[1] Emballages ménagers, emballages professionnels, équipements électriques et électroniques, déchets diffus spécifiques, éléments d’ameublement, jouets, articles de sport et loisirs, article de bricolage et jardin.