Le tribunal administratif de Grenoble a donné gain de cause, le 15 avril dernier, à Paysages de France, qui avait déposé une requête pour carence du préfet de l'Isère à propos d'affichages publicitaires illicites sur le territoire du parc naturel régional du Vercors. L'État doit verser 4 500 euros à l'association, dont 1 500 pour frais de justice. Celle-ci demandait en effet depuis 2009, en vain, au représentant de l'État de faire supprimer ou mettre en conformité des publicités, notamment de la grande distribution, qui avaient été apposées en contradiction avec les dispositions du Code de l'environnement. « C'est notre soixantième victoire juridique, se réjouit Pierre-Jean Delahousse, porte-parole de Paysages de France. Il existe un refus d'appliquer la réglementation, une collusion entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques contrevenants. » En Saône-et-Loire, deux autres associations partageant ce point de vue, France Nature Environnement (FNE) et Agir pour les paysages, ont obtenu que plusieurs dizaines de panneaux installés illégalement en zones rurales soient démontés sur injonction du préfet. Le tribunal d'instance de Mâcon a en effet condamné, pour la première fois, des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux : Desbrosses motos a été condamné, le 17 avril, à verser 1 200 euros à FNE pour un panneau scellé au sol à Gueugnon, une agglomération de moins de 10 000 habitants. Peu de temps auparavant, Exterion Media avait été condamnée à verser 14 500 euros à FNE et autant à sa fédération départementale pour des dizaines de panneaux du même type.
