Les ministres de l'Environnement des 28 sont parvenus à se mettre d'accord pour que chaque État membre puisse restreindre ou interdire sur son territoire la culture d'OGM autorisée à l'échelle de l'UE pour des raisons autres que sanitaires ou environnementales.
Le texte, dont certains craignent les effets pervers, doit encore être approuvé par le Parlement européen pour une adoption définitive d'ici au début 2015.