Surveillance des élèves dans les écoles maternelle
Circulaire du 9 juillet 2014 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
La circulaire du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été modifiée «afin de rendre plus précise l'obligation de surveillance incombant aux enseignants». Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, «des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance». En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école «engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux».