Delphine Costa, « L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural », notes sous CE 20 novembre 2013 Commune de Royère-de Vassivière, AJDA n° 22 23 juin 2014, p. 126.
Jean François Finon, « Ouvrages d'art de rétablissement des voies, une loi en trompe l'œil ? », AJDA n° 30, 15 septembre 2014, p. 1711.
Anne-Claire Dufour, « L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public », AJDA n° 37, 3 novembre 2014, p. 2103.
Ce document, rédigé à l'attention des décideurs, se veut pédagogique et vise à mettre en exergue plusieurs éléments très importants, aussi bien techniques, comme la connaissance du niveau de qualité des structures ou des équipements, que politiques, comme la valeur patrimoniale, le rôle économique pour le territoire et le pays, et la valeur d'usage intimement liée à la hiérarchisation de chaque voie. L'échelle de temps de l'infrastructure, bien plus longue que celle propre aux champs politiques et économiques, ne permet pas toujours aux élus, aux décideurs en général, et aux entrepreneurs d'appréhender cet état de fait. L'objectif de ce livre blanc est ainsi de fournir aux décideurs et à leurs collaborateurs, tous les éléments d'information susceptibles de permettre le choix de la meilleure décision, en fonction de l'ensemble des contraintes et des enjeux.
La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu'à une date récente, et les voyageurs qui l'empruntent apprécient sa rapidité.
Mais, au-delà de ce constat, il convient d'évaluer son apport réel pour la collectivité dans son ensemble. Au terme de son enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité.