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TERRITOIRES

Fonds d'amorçage

PUBLIÉ LE 1er DÉCEMBRE 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
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Les textes nécessaires au versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ont été publiés au Journal officiel ce 21 octobre. Ces textes reconduisent pour l'année scolaire 2014/2015 les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013 pour aider les communes à organiser des activités périscolaires. Toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires depuis la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 euros. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d'outre mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 euros est prévu. Pour cette année scolaire 2014-2015, 400 millions d'euros seront ainsi mobilisés en soutien de la réforme des rythmes scolaires.
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