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TERRITOIRES

Structurer la réponse publique

PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
LA RÉDACTION
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Encore un lourd défi à relever pour les collectivités locales : engager la lutte contre la précarité énergétique qui toucherait aujourd'hui cinq millions de ménages français. En première ligne : les conseils généraux qui gèrent les aides sociales et notamment le Fonds de solidarité logement (FSL). Mais tous les niveaux de décision sont concernés. « Cette action doit être le plus possible décen­ tralisée. Le département a été choisi comme point d'ancrage, mais peut déléguer », explique Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable. La vulnérabilité des populations précaires face au coût de l'énergie n'est véritablement prise en compte au plan national que depuis le Grenelle de l'environnement. « De nombreuses actions étaient déjà menées localement, mais de façon éparpillée. Les collectivi­ tés peuvent y mettre de l'ordre, pousser certains dossiers… », souligne Marie Moisan, chargée de mission précarité énergétique au réseau Cler. Or, ces dernières sont fortement incitées par l'État à mettre en place les fameuses plateformes de la rénovation énergétique de l'habitat (Pris), censées conseiller et aiguiller les ménages, quelle que soit leur situation. Elles doivent se construire à partir des structures existantes : agences locales de l'énergie, Espaces info énergie… « Il faut veiller à ce que les Pris traitent la question de la précarité énergétique, même si la réponse et l'organisation sont différentes dans chaque terri­ toire. Il est important d'engager en amont une concertation avec tous les intervenants potentiels », conseille Marie Moisan. Réunir sous une même bannière la plupart des outils de lutte existants, c'est ce qu'a fait Brest métropole océane (BMO). Tinergie, son guichet unique, le premier créé en France, en 2012, est régulièrement cité en exemple pour sa simplicité (pour les usagers) et son efficacité. Il inclut une « cellule de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique » ouverte l'année précédente et constitue depuis mars 2014 le premier Pris tout public labellisé. « Notre force réside dans notre capacité à apporter des réponses à tout le monde. Nous piochons dans la boîte à outils en nous dépa­ touillant pour utiliser au mieux ceux qui sont disponibles », résume Jacques Le Bec, responsable du pôle habitat de BMO. La cellule précarité énergétique réunit chaque mois collectivités, services sociaux et partenaires divers pour trouver une solution à la vingtaine de situations présentée à chaque fois. Si le ménage est éligible au programme Habiter mieux, il est redirigé vers l'agence locale de l'énergie Energence, l'opérateur missionné par BMO. Lancé en 2011 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Habiter mieux permet le versement d'une aide supplémentaire pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique, en fonction du niveau de ressources et de l'état de dégradation du logement. « Tout le territoire est désormais couvert par des contrats locaux d'engagement destinés à mobili­ ser les partenaires locaux. Depuis le lancement du programme, 100 000 logements ont été réno­ vés, dont la moitié en 2014. Nous nous sommes fixé un objectif de 45 000 pour 2015. Notons que 45 % des ménages aidés vivent sous le seuil de pauvreté », chiffre Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah. Habiter mieux ne toucherait cependant qu'une personne en situation de précarité énergétique sur dix. Les locataires en profitent rarement, car, même s'il est aussi ouvert aux propriétaires-bailleurs depuis juin 2013, rien n'oblige ces derniers à y souscrire. La métropole bretonne a néanmoins d'autres tours dans sa besace. À commencer par le programme Slime (services locaux d'intervention pour la maîtrise de l'énergie), développé par le Cler. Depuis début 2013, l'association a labellisé vingt-quatre collectivités, dont deux centres communaux d'action sociale (CCAS), structures historiquement actives sur le sujet. Le Slime permet le déploiement d'une méthodologie de repérage et de sensibilisation, notamment grâce à l'organisation de diagnostics, de visites à domicile et à l'installation de kits d'économies d'énergie et d'eau dans les logements. « Le temps de travail que les agents de la collectivité y consacrent, les dépenses de formation, des travailleurs sociaux par exemple, de communication ou d'achat d'une partie des kits sont éligibles aux certificats d'écono­ mies d'énergie (CEE) », précise Marie Moisan, au Cler. « Le Slime nous a, d'une part, permis de structurer et de massifier notre action, et, d'autre part, de récupérer des CEE », témoigne Gladys Grelaud, chargée de mission Habitat indigne et précarité énergétique pour BMO. Attention, certaines collectivités, comme le conseil général du Gers, rapportent cependant des difficultés à récupérer les crédits liés à la valorisation des CEE. « Soit environ 25 000 euros que nous attendons depuis plus d'un an pour un budget Slime annuel de 80 000 euros », s'impatiente Régine Saint-Mézard, chef du service logement, habitat et solidarité du département. Entre les mois d'octobre 2011 et 2014, le Gers a expérimenté le Slime dans 26 communes en l'articulant notamment avec l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) en cours sur le territoire. « Le Slime a bien joué son rôle d'orientation des pro­ priétaires occupants éligibles à l'Opah ou à Habiter mieux », constate Régine Saint-Mézard. Reste que pour les locataires dont les bailleurs refusent toute intervention, même subventionnée, sur le bâti, la boîte à outils semble vide. En fouillant bien, on y déniche cependant les Fsatmee. Ces fonds sociaux d'aide aux travaux de maîtrise de l'eau et de l'énergie sont délivrés par une vingtaine de départements sans a priori sur le statut d'occupation. « Ils constituent un niveau intermédiaire de réponse entre l'accompagnement du Slime et les travaux lourds d'Habiter mieux », situe Marie Moisan. Beaucoup plus souples, ils permettent par exemple de remplacer un carreau cassé, d'entretenir ou de changer une chaudière ou encore de s'équiper d'un thermostat. Mais sont rarement richement dotés… l
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