S'inscrivant dans la recherche d'une plus grande proximité entre la population locale et ses élus, d'une écoute renforcée des administrés de la commune et d'une réponse rapide à leurs besoins imposant la mise en place de politiques de quartiers, les conseils (ou comités) de quartier se sont notablement multipliés et diversifiés dans leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, ainsi que dans leurs missions et leurs attributions, aujourd'hui définies pour l'essentiel par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Jusqu'à la fin des années 1970, les instances de quartier étaient majoritairement organisées sous une forme dite ascendante en ce sens que leur création résultait de l'initiative des habitants qui jouaient donc un rôle moteur dans la promotion de telles structures. Ces dernières, alors organisées selon le modèle associatif, étaient pour la plupart dénommées « comités de quartier ». Elles ne furent dans un premier temps pas très bien accueillies par les maires qui les percevaient comme des plateformes de l'opposition municipale et, ainsi, des lieux de contre-pouvoir. A partir des années 1980, les municipalités s'impliqueront davantage dans le développement de telles organisations qu'elles mettront elles-mêmes en place de manière volontaire selon une formule descendante. Une obligation pour les communes d'au moins 80 000 habitants Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les conseils de quartier sont obligatoires dans les communes d'au moins 80 000 habitants (art. L. 2143-1 CGCT). Pour chacune d'entre elles, le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la collectivité, chacun étant doté d'un conseil dont l'assemblée locale fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Concernant les communes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants, la création des conseils de quartier est facultative, les collectivités concernées ayant le choix de faire application ou non de l'article L. 2143-1 du CGCT. Pour les instances organisées sur le fondement de cette dernière disposition, la loi laisse toute latitude au conseil municipal pour en définir la dénomination (conseils de quartier, comités consultatifs de quartiers, conseils ou comités de vie locale…), la composition et les modalités de fonctionnement. Généralement, ces structures sont composées de représentants des élus de la commune, de représentants des habitants du quartier « sélectionnés » selon divers procédés possibles tels que le volontariat, la désignation, l'élection ou le tirage au sort et/ou de représentants d'associations d'intérêt local. Rien n'impose ni n'interdit que leur présidence soit assurée par un élu local ou une personne extérieure au conseil municipal. Parallèlement, il est possible pour les communes en deçà du seuil de 80 000 habitants d'organiser les conseils de quartier sur la base des comités consultatifs institués et prévus par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Cependant, dans une telle hypothèse, les structures ainsi érigées devront obligatoirement comprendre des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal (notamment des représentants des associations locales) et être présidées par un membre du conseil municipal, désigné par le maire (art. L. 2143-2 CGCT). Dans tous les cas, l'une des principales difficultés consiste à obtenir une représentation la plus exacte et la plus fidèle possible de la population et des acteurs du quartier, ce qui est peu souvent le cas en pratique, certaines catégories d'habitants étant omniprésentes au sein des conseils de quartiers (retraités, représentants associatifs, classes sociales moyennes et élevées) contrairement à d'autres, largement sous-représentées (étrangers, jeunes, précaires). Quelles fonctions et quelles missions ? Cette diversification des formes qu'elles peuvent désormais revêtir coïncide avec un élargissement des missions et des attributions exercées par les organisations participatives de quartier. Les fonctions classiques correspondent à celles que toute structure associative assure traditionnellement avec tout d'abord la création, par l'animation du quartier, d'un espace de vie commun facteur d'identification, de socialisation et d'intégration de la population locale. De la même manière, les instances de quartier constituent depuis toujours d'importants relais entre les habitants et la municipalité en jouant un rôle fondamental en matière de recueil et de diffusion de l'information. Elles font ainsi remonter toute une série d'observations, de contestations ou de revendications de la base, la population, vers le sommet, les élus municipaux (information ascendante) tout en éclairant parallèlement les habitants sur les politiques et les décisions projetées ou adoptées par la municipalité à l'échelle du quartier (information descendante). De leur côté, les fonctions plus contemporaines et modernes résident principalement dans la préparation des politiques et des décisions municipales à laquelle sont associées les organisations participatives de quartier par le jeu de la consultation et de la concertation. Ayant largement dépassé l'image classique et stéréotypée d'organisations et de lieux de contre-pouvoir et de réclamation, celles-ci apparaissent comme de véritables instances de réflexion, de proposition, d'influence et d'action en faveur du développement du quartier. Pour autant, leur implication en la matière est largement tributaire de la volonté de la municipalité dans la mesure où, juridiquement parlant, il n'y a aucune obligation pour la municipalité et, plus particulièrement ici le maire, d'associer les conseils de quartier à l'élaboration des politiques et des décisions municipales. En effet, selon les termes des dispositions en vigueur issues de la loi du 27 février 2002, les conseils de quartier peuvent être consultés par l'autorité exécutive communale et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville (art. L. 2143-1 CGCT). De la même manière, le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Dans de telles conditions, le risque que certaines organisations de quartier soient écartées du processus de délibération et de décision municipale et apparaissent comme de simples vitrines institutionnelles n'est pas à exclure. Des crédits pour des projets Dans le même ordre idée, les conseils de quartier disposent de moyens directement définis et fixés par la commune qui peut décider d'affecter un local à chacun d'entre eux et de leur allouer des crédits pour leur fonctionnement (ibid.). Dans ce cadre, ils peuvent être conduits à exercer des prérogatives de nature décisionnelle via les projets de quartier, dont la pratique a succédé à celle des enveloppes budgétaires de quartiers, apparue en 1982, pour la réalisation de travaux ou d'équipements publics de proximité. Ces projets, dont la réalisation est programmée sur une ou plusieurs années, sont élaborés en concertation par la commune et le ou les conseils de quartier concernés, leur réalisation et leur financement faisant l'objet d'une contractualisation entre les deux instances partenariales. Les enveloppes de quartier allouées à ce titre sont affectées à la réalisation du projet défini, la municipalité laissant toutefois à l'organisation de quartier le soin d'agir et de décider à sa place (notamment dans la gestion des fonds octroyés) pour mener à bien les réalisations projetées. Néanmoins, bien que les conseils de quartiers se présentent comme des partenaires en puissance de la municipalité au titre de la politique de la ville, leurs potentialités ne sont pas toujours exploitées compte tenu du caractère facultatif de leur association. De surcroît, l'institution par la loi du 21 février 2014 de structures potentiellement concurrentes avec les conseils citoyens, érigés dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (avec substitution possible aux conseils de quartiers correspondants) et obligatoirement associés à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des contrats de villes, soulève inévitablement la question de l'avenir d'un certain nombre d'organisations participatives de quartier. n