EM : Les mécanismes de soutien à la méthanisation sont-ils à la hauteur ?
CI : Les tarifs d'achat ont été définis en 2009, quand on manquait de retours d'expérience sur le modèle français et ses particularités. Nous sommes satisfaits du dialogue en cours pour les restructurer. Pour l'électricité en particulier, on s'est aperçu que les économies d'échelle réalisées par les grandes installations pendant la construction étaient contrebalancées par la complexité des montages et par des coûts de gestion élevés. La dégressivité des tarifs handicape donc ceux qui misent sur la mutualisation. C'est dommage. Nous aimerions aussi que l'obligation d'achat passe de quinze à vingt ans, ou plus. Comme c'est le cas pour d'autres renouvelables et comme le suggère la Commission de régulation de l'énergie.
EM : Tarifs de base, primes, aides à l'investissement, on est un peu perdu…
CI : Les subventions sont utiles, car en définissant leurs critères, les pouvoirs publics opèrent un filtre et maîtrisent le développement de la filière, sans risque de bulle. Le système de primes tarifaires doit, quant à lui, être simplifié. La prime à l'efficacité énergétique ne s'applique pas, par exemple, si l'on valorise la chaleur en substitution d'un chauffage électrique. De même, il y a une prime quand on emploie des effluents d'élevage… sauf pour les installations de plus de 1 MW électriques. Les règles européennes qui entraînent une restructuration totale du mécanisme d'aide à la filière sont l'occasion de tout remettre à plat. Le groupe de travail du Comité national biogaz consacré au mécanisme de soutien s'y attelle.
EM : Ce comité créé fin mars est-il une b onne nouvelle ?
CI : Oui. C'était la demande numéro un du livre blanc que nous avons publié l'an dernier. Il montre que le gouvernement a la volonté de faire avancer les choses. Surtout, les thèmes abordés correspondent aux besoins de la filière. Peut-être manque-t-il juste un groupe de travail pour définir des indicateurs pertinents et faire un suivi continu de la filière et des difficultés qu'elle rencontre.
EM : Un de ces groupes se penche sur le déroulement des procédures. Que peut-on en attendre ?
CI : La procédure unique, sur le point d'être étendue à tout le territoire, est intéressante. Elle simplifie les parcours administratifs avec un seul interlocuteur par dossier et une homogénéisation des données à communiquer, donc une possibilité d'aller plus vite. Aujourd'hui, elle ne concerne que les installations soumises à autorisation. Il faudrait la généraliser aux autres régimes. Par ailleurs, une certaine standardisation des aides à l'investissement serait la bienvenue, même s'il faut laisser la possibilité aux conseils régionaux et aux délégations de l'Ademe de définir leurs propres critères d'attribution avec une logique de territoire.
EM : Et côté débouchés, quels sont les efforts à fournir ?
CI : Des réflexions s'engagent pour savoir selon quelles modalités techniques et réglementaires des sites peuvent se regrouper pour injecter leur production de biométhane en un point unique. Côté carburant, nous devons trouver comment inciter les usagers à consommer du bioGNV. Par exemple en commençant par appliquer la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) à l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public. l