Tout savoir sur : la transition écologique des ports de plaisance
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Par un décret paru le 21 décembre dernier, le gouvernement a renforcé les outils de financement de certaines infrastructures portuaires afin de les accompagner dans leur transition écologique. Ce décret offre de nouveaux moyens de financement aux ports de plaisance en développant le recours aux garanties d’usage par les collectivités locales et leurs groupements. Décryptage par Sophie Pignon, avocate au cabinet Taylor Wessing.
