La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a publié une circulaire invitant les magistrats du parquet à renforcer la lutte contre «la criminalité écologique». Celle-ci invite les procureurs et procureurs généraux à :
rechercher systématiquement la remise en état du milieu;
toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l'environnement;
mettre en œuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n'est pas indispensable.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle aux parquets les divers outils dont ils disposent pour mener à bien leur mission essentielle de coordination et de mobilisation des acteurs locaux autour d'objectifs qu'ils fixeront. Des magistrats référents sont désignés pour faciliter les relations avec les administrations concernées et favoriser la coordination et l'examen du bilan de la politique pénale locale.
La diffusion de cette circulaire s'inscrit dans un projet plus large de protection de l'environnement déclaré grande cause nationale en 2015 par la France qui doit accueillir en novembre et décembre la 21e Conférence internationale pour le climat. Ce projet aboutira notamment à introduire dans le Code civil la notion de préjudice écologique.
Aujourd'hui, seules 60% des affaires liées au contentieux de l'environnement sont poursuivables.