Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Territoires > Contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015
TERRITOIRES

Contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

PUBLIÉ LE 1er JUIN 2015
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Une note de la direction générale des collectivités locales présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2015 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2014. Cette présentation est complétée de trois fascicules. Le premier présente dans ses grandes lignes les principales évolutions en matière de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire. Le deuxième est consacré au régime fiscal des métropoles. Le troisième vient quant à lui apporter des précisions sur les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
L’open data à portée de clic pour les élus locaux
L’open data à portée de clic pour les élus locaux
Mine de lithium dans l’Allier : l’importance du passé minier dans l’accueil local du projet
Mine de lithium dans l’Allier : l’importance du passé minier dans l’accueil local du projet
Trophées Eco-actions : 12 collectivités récompensées
Trophées Eco-actions : 12 collectivités récompensées
Un gel pour traiter les sols contre les effets de la sécheresse
Un gel pour traiter les sols contre les effets de la sécheresse
Tous les articles Territoires
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS