Les entreprises d’un territoire, regroupées au sein d’un organisme de défense et de gestion, peuvent désormais déposer un dossier d’homologation pour une Indication Géographique auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) pour garantir l’authenticité et la qualité de leurs produits. Largement inspiré des indications géographiques protégées pour les produits agricoles et alimentaires encadrées par le droit européen, le dispositif des indications géographiques a été introduit en droit français pour les produits industriels et artisanaux par la loi consommation du 17 mars 2014. La publication du décret qui permet cette extension du label a été annoncée par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.  « La France est un pays précurseur en Europe : nous lançons les Indications géographiques, ce sont des produits liés à un territoire par des caractéristiques, un savoir-faire ou un procédé de fabrication » a-t-elle déclaré. « Elles permettent ainsi aux entreprises, de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, notamment pour les marchés à l’export, et de se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques » a-t-elle ajouté. L’homologation des dossiers par l’INPI, qui prévoit notamment une enquête publique et la consultation des collectivités territoriales concernées, ouvre ensuite la possibilité à tout opérateur d’utiliser l’indication géographique. Pour ce faire, ce dernier devra en respecter le cahier des charges, sous contrôle d’un organisme accrédité.